Chambre sociale 4-3, 18 novembre 2024 — 22/00802
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
Chambre sociale 4-3
ARRÊT N°
CONTRADICTOIRE
DU 18 NOVEMBRE 2024
N° RG 22/00802 -
N° Portalis DBV3-V-B7G-VB4E
AFFAIRE :
[Z] [V]
C/
S.A.S. THALES SERVICES NUMERIQUES
Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES
N° Section : I
N° RG : F 21/00072
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Céline COTZA
Me Martine DUPUIS
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur [Z] [V]
né le 13 Mars 1986 à [Localité 7]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Céline COTZA de la SELARL LPS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0392 substitué à l'audience par Me Louison CARATIS, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
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S.A.S. THALES SERVICES NUMERIQUES
N° SIRET : 428 677 124
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625
Représentant : Me Olivier MOTTE, Plaidant, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 295
INTIMÉE
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Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence SCHARRE, Conseillère chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Laurence SINQUIN, Présidente,
Mme Florence SCHARRE, Conseillère,
Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère,
Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI,
FAITS ET PROCÉDURE
La société Thales Services Numériques est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le n° 428 677 124. Elle exploite des activités de conception, développement, déploiement et maintenance de logiciels et systèmes d'information sécurisés et d'infrastructures informatiques centralisées ou délocalisées.
Elle emploie plus de 50 salariés.
Par contrat à durée indéterminée en date du 4 avril 2014, M. [Z] [V] a été engagé par la société Thales Services Numériques en qualité de technicien superviseur front office, statut employé, niveau v2, échelon 335.
Par avenant du 11 avril 2014, il a été précisé que le poste de technicien superviseur front office, au « Monitoring d'[Localité 5] », auquel le salarié est affecté est soumis à une organisation de travail en continu dont les modalités sont définies par département ou service.
Au dernier état de la relation contractuelle, M. [Z] [V] exerçait ses fonctions à [Localité 5], au sein d'une équipe travaillant en continu (3x8) et dans le cadre d'un cycle de travail de 5 semaines consécutives. Il percevait un salaire mensuel moyen brut de 3 778,12 euros.
La relation de travail était régie par les dispositions de la convention collective nationale de la Métallurgie.
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 7 juillet 2020, la société Thales Services Numériques a convoqué M. [Z] [V] à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire.
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 6 août 2020, la société Thales Services Numériques a notifié à M. [Z] [V] son licenciement pour faute, en ces termes :
« Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 7 juillet 2020, vous avez été convoqué à un entretien préalable dans le cadre d'une procédure disciplinaire engagée à votre encontre et pouvant aller jusqu'au licenciement. Cet entretien, auquel vous avez souhaité être accompagné de Madame [K] [R], représentante du personnel s'est déroulé le 27 juillet 2020 à 14h dans nos locaux d'[Localité 5]. La Direction de l'entreprise était représentée par Monsieur [M] [I], Responsable Centre de Pilotage Opérationnel et moi-même, en tant que Responsable Ressources Humaines.
Au cours de cet entretien, nous vous avons exposé et détaillé les faits ayant conduit à engager la présente procédure.
Vous avez été embauché, sous contrat à durée indéterminée par la société Thales Services Numériques SAS, le 5 mai 2014 en qualité de Technicien Superviseur Front office.
Comme précisé dans le descriptif du poste de Superviseur, vous êtes en charge d'assurer, par délégation, les actes de proximité. A ce titre, vous devez systématiquement être au Data Center durant les heures non ouvrées.
Le samedi 9 Mai 2020, vous aviez en charge la surveillance des alertes à l'occasion de votre vacation au sein du service supervision. A votre prise de poste, à 5h30, votre collègue VSD vous a informé qu'il quittait le Data Center, le laissant vide.
A 6h04, 10 alertes GTC (Ges