1ère Chambre, 18 novembre 2024 — 23/01314
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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COUR D'APPEL DE NANCY
Première Chambre Civile
ARRÊT N° /2024 DU 18 NOVEMBRE 2024
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01314 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGEO
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VERDUN,
R.G.n° 20/00766, en date du 12 janvier 2023,
APPELANT :
Monsieur [F] [V]
né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 13] (55)
domicilié [Adresse 6]
Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, substituée par Me Yves STELLA, avocats au barreau de NANCY
INTIMÉS :
Madame [Y] [V]-[G]
domiciliée [Adresse 5]
Représentée par Me Vincent VAUTRIN de la SELARL LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de la MEUSE, substitué par Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [W] [V]
domicilié [Adresse 2]
Représenté par Me Vincent VAUTRIN de la SELARL LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de la MEUSE, substitué par Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY
Madame [U] [J]
domiciliée [Adresse 4]
Représentée par Me Vincent VAUTRIN de la SELARL LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de la MEUSE, substitué par Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [A] [J]
domicilié [Adresse 4]
Représenté par Me Vincent VAUTRIN de la SELARL LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de la MEUSE, substitué par Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY
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Copie exécutoire délivrée le à
Copie délivrée le à
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Madame [C] [J]
domiciliée [Adresse 4]
Représentée par Me Vincent VAUTRIN de la SELARL LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de la MEUSE, substitué par Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [N] [J]
domicilié [Adresse 4]
Représenté par Me Vincent VAUTRIN de la SELARL LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de la MEUSE, substitué par Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [T] [J]
domicilié [Adresse 4]
Représenté par Me Vincent VAUTRIN de la SELARL LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de la MEUSE, substitué par Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [P] [V]
né le [Date naissance 7] 1957 à [Localité 13] (55)
domicilié [Adresse 3]
Représenté par Me Elisabeth PERCEVAL de la SCP DEMANGE & ASSOCIES, avocat au barreau de la MEUSE
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente, chargée du rapport, et Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller,
Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN, assistée de Madame [M] [L], greffier stagiaire ;
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre,
Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller,
Madame Claude OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire,
A l'issue des débats, le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe le 18 Novembre 2024, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 18 Novembre 2024, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;
signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ;
FAITS ET PROCÉDURE :
[K] [V] et son épouse [R] [S] épouse [V] ont eu cinq enfants :
- Monsieur [W] [V]
- Monsieur [F] [V]
- Monsieur [P] [V]
- Madame [Y] [V]
- Madame [O] [V]
[K] [V] est décédé le [Date décès 9] 1971. [R] [S] épouse [V] est décédée le [Date décès 11] 2017.
Leur fille, [O] [V] est décédée le [Date décès 8] 2016.
Les époux [V]-[S] laissent pour recueillir leur succession :
- leurs quatre enfants [W], [F], [P] et [Y] [V],
chacun héritier du 5/25ème de la succession ;
- leurs petits enfants, venant par représentation de leur mère [O] [V] épouse [G]
soit [U], [A], [C], [N] et [T] [J], chacun héritier à concurrence de 1/25ème de la succession.
Par assignation du 20 octobre 2020, Monsieur [F] [V] a saisi le tribunal judiciaire de Verdun aux fins d'obtenir dans le litige qui l'oppose à ses co-héritiers :
- l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage des successions confondues de ses parents [K] [V] et [R] [S] épouse [V],
- la désignation du président de la chambre interdépartementale des notaires avec faculté de délégation pour procéder à ces opérations,
- la reconnaissance à son profit d'une créance de salaire différé sur une période de plus de sept ans à charge pour le notaire de calculer le montant de cette créance,
- le