Chambre 4-8b, 15 novembre 2024 — 23/06881

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8b

ARRÊT DE DÉSISTEMENT

DU 15 NOVEMBRE 2024

N°2024/.

Rôle N° RG 23/06881 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKC7

[J] [I]

C/

[3]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

- Me Elodie GOZZO

- [3]

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 18 Avril 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 20/1043.

APPELANT

Monsieur [J] [I], demeurant [Adresse 4]

représenté par Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON

dispensée en application des dispositions de l'article 946 alinéa 2 du code de procédure civile d'être représentée à l'audience

INTIMEE

[3], demeurant [Adresse 1]

non comparant

dispensée en application des dispositions de l'article 946 alinéa 2 du code de procédure civile d'être représentée à l'audience

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre

Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Novembre 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Novembre 2024

Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par décision du 30 mars 2020, la [2] a notifié à M. [J] [I] le refus de prise en charge de l'accident du travail déclaré le 26 décembre 2019, au titre de la législation professionnelle.

En l'état du rejet implicite de la commission de recours amiable, M. [J] [I] a saisi par requête adressée le 16 octobre 2020, le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social, qui par décision du 18 avril 2023, a débouté le requérant de l'ensemble de ses demandes.

Par courrier recommandé adressé le 17 mai 2023, M. [J] [I] a interjeté appel de cette décision dans des conditions de forme et de délai non discutées.

Par courrier enregistrée le 6 juin 2024, M. [J] [I] a indiqué se désister de son appel.

Par courrier reçu le 10 octobre 2024, la [2] a accepté le désistement.

Les deux parties ont sollicité et étaient dispensées de comparaître à l'audience du 16 octobre 2024.

MOTIFS

Vu les articles 384, 385, 395 à 405 du code de procédure civile,

Le désistement d'instance étant intervenu avant que l'intimée ne dépose de conclusions est parfait et de surcroît accepté par lui. Il emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la cour.

Les dépens d'appel doivent être mis à la charge de l'appelant.

PAR CES MOTIFS

- Constate le désistement d'appel,

- Dit que ce désistement emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance,

- Met les éventuels dépens d'appel à la charge de M. [J] [I].

Le Greffier Le Président