Deuxième Chambre Civile, 24 juin 2024 — 23/06403

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

24 Juin 2024

N° RG 23/06403 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NM37 Code NAC : 50D

[M] [H] [D] C/ SAS HCM CAR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, greffier a rendu le 24 juin 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :

Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame ROCOFFORT, Vice-Présidente Madame PERRET, juge

Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 13 Mai 2024 devant Stéphanie CITRAY, siégeant en qualité de juge rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres de la chambre en délibéré. Le jugement a été rédigé par Violaine PERRET.

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DEMANDEUR

Monsieur [M] [H] [D], né le 02 avril 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me P. PIETRZAK, avocat plaidant au barreau de Saint Quentin

DÉFENDERESSE

SAS HCM CAR, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 895 239 325 dont le siège social est sis [Adresse 2]

n’ayant pas constitué avocat

--==o0§0o==-- EXPOSE DU LITIGE

Faits :

Par acte sous seing privé du 16 septembre 2022, Monsieur [M] [D] a acquis un véhicule de marque Mercedes classe E 220 Diesel équipé d’une boîte de vitesses automatique auprès de la société HCM CAR pour un prix de 12 578,76 euros. La société HCM CAR n’est pas un garagiste mais un revendeur de véhicules. L’acquéreur a souscrit une extension de garantie pour 24 mois.

Le contrôle technique antérieur à la vente - 13 juin 2022- n’a présenté que des défaillances mineures (garde boue AVG et ripage excessif). Le véhicule a affiché 164 957 km à cette date.

Dès le trajet le menant du garage à chez lui ([Localité 6] 180 kms), l’acheteur a rencontré des problèmes de “chauffe de moteur”. Le lendemain, il a constaté une fuite d’huile importante provenant du moteur.

Dès le 17 septembre 2022, il a informé son vendeur de la fuite d’huile. Ce dernier lui a demandé de faire procéder à un diagnostic tout en lui adressant deux factures de révision du 19 septembre 2022, révision effectuée avant la vente du véhicule.

Le 29 septembre 2022, la société Norauto a constaté la fuite d’huile sans pouvoir identifier sa provenance et enjoignant le propriétaire de se rendre chez un concessionnaire Mercedes pour trouver l’origine de cette fuite.

Le 12 octobre 2022, le garage Mercedes de [Localité 7] a procédé au contrôle du moteur et a établi un devis de réparations (2 625,53 euros TTC). Il a constaté plusieurs fuites d’huile et un niveau d’huile dans la boîte de vitesse anormalement élevé. Ce contrôle a coûté 240 euros à Monsieur [D] et le véhicule avait alors 170 354 kms au compteur.

La société HCM CAR, refusant ce devis et ce garage, a proposé de reprendre le véhicule pour faire effectuer les réparations nécessaires.

Le 02 novembre 2022, la société HCM CAR a repris le véhicule sans plateau, contrairement à la demande de Monsieur [M] [D] et lui a laissé un véhicule de prêt défectueux.

Sans nouvelles jusqu’au 15 décembre 2022, Monsieur [M] [D] a déposé plainte le 24 novembre 2022, pour abus de confiance, ne sachant pas où se trouvait son véhicule, quel garage devait effectuer les réparations, etc.

Le 15 décembre 2022, son véhicule lui est rapporté et il a reçu deux factures de la société AUTO PART CONCEP, l’une du 24 novembre 2022, date de sa plainte et après appel de la gendarmerie, faisant état de remplacement de la pompe à eau, de la courroie et du support de filtre à huile et des forfaits main d’oeuvre pour des dates antérieures ; l’autre du 15 novembre 2022 peu compréhensible et faisant état de réparations du 08 novembre 2022.

Le 17 décembre 2022, le véhicule a présenté le même problème de la boîte de vitesses, ces dernières ne passant plus à froid.

La semaine du 19 au 25 décembre 2022, la société HCM CAR a demandé à ce que le véhicule soit déposé chez son réparateur le garage “centre auto 02" à [Localité 8] pour établissement d’un nouveau diagnostic et/ou réparations.

Le véhicule a été réparé et son propriétaire l’a récupéré fin décembre.

Le 10 janvier 2023, lors d’un déplacement à [Localité 3], le véhicule a refusé de démarrer nécessitant l’intervention d’un dépanneur.

Le 20 janvier 2023, la société HCM CAR a demandé une nouvelle fois à ce que le véhicule soit emmené au garage “centre auto 02" et à sa demande, le convertisseur (boîte automatique) a été changé ainsi que le démarreur et la batterie. Comme la première fois, le propriétaire n’a pas reçu de facture. Le compteur affiche 174 525 kms.

Le véhicule a présenté toujours des problèmes à savoir qu’il nécessite une accélération importante au démarrage pour le faire avancer.

Le 1 février 2023, le véhicule est retourné au garage “centre auto 02" pour des problèmes de boîte de vitesses, vibrations importantes en décélér