Pôle 1 - Chambre 2, 19 novembre 2024 — 24/03038
Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 2
N° RG 24/03038 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5HF
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 05 Février 2024
Date de saisine : 19 Février 2024
Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la copropriété
Décision attaquée : n° 22/56534 rendue par le Président du TJ de [Localité 3] le 15 Janvier 2024
Appelante :
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 2], représenté par son syndic, la société FONCIA PARIS RIVE DROITE, RCS PARIS 582 098 026, représentée par Me Sandrina GASPAR FERREIRA de la SELEURL SEGAFE, avocat au barreau de PARIS, toque : G480
Intimées :
S.C.I. SCI LOUVRE XV, RCS de Paris sous le n°895 265 932, représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20240159
S.A.R.L. ADG, RCS de Paris sous le n°520 041 906, représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20240159
S.A.S. EDUHORIZONS, RCS de Paris sous le n°893 434 803, représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20240159
S.A.S.U. ESPIC, RCS de Paris sous le n°852 925 122, représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20240159
S.A.R.L. ELITECH, RCS de Paris sous le n°509 723 607, représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20240159
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
(n° , 1 page)
Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre,
Assistée de Saveria MAUREL, Greffière,
Vu l'appel interjeté le 5 février 2024 par LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 1] PARIS à l'encontre d'une ordonnance de rendue le 15 janvier 2024 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris,
Vu l'ordonnance d'irrecevabilité des conclusions des intimées rendue le 24 septembre 2024,
Vu la requête en déféré déposée le 11 octobre 2024 par les intimées,
Vu la demande conjointe de retrait du rôle formée le 8 novembre 2024,
Vu le retrait du rôle ordonné par la chambre devant laquelle la requête a été déférée,
Vu la demande de retrait du rôle remise et notifiée le 12 novembre 2024 par l'appelant dans la présente affaire, indiquant que les parties se sont rapprochées en vue d'un accord,
Vu la demande de retrait du rôle remise et notifiée le 14 novembre 2024 par les intimées, indiquant également que les discussions entre les parties en vue d'un accord amiable étaient toujours en cours,
Vu l'article 382 du code de procédure civile,
Attendu que, par demande écrite et motivée, le retrait de l'affaire du rôle a été sollicité conjointement ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait de l'affaire enrôlée sous le n°RG 24/03038 du rôle ;
Disons qu'elle pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties.
PARIS, le 19 novembre 2024
La greffière La Présidente
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