5ème chambre sociale PH, 19 novembre 2024 — 22/02316
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 22/02316 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP2A
MS EB
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES
23 juin 2022
RG :20/00131
[N]
C/
S.A.S. ELRES
Grosse délivrée le 19 NOVEMBRE 2024 à :
- Me
- Me
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5ème chambre sociale PH
ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 23 Juin 2022, N°20/00131
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
M. Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Nathalie ROCCI, Présidente
Madame Leila REMILI, Conseillère
M. Michel SORIANO, Conseiller
GREFFIER :
Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
DÉBATS :
A l'audience publique du 19 Septembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 novembre 2024.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
APPELANT :
Monsieur [Z] [N]
né le 21 Mai 1968 à [Localité 6]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Stéphane GUILLEMIN de la SELARL GUILLEMIN, avocat au barreau de NIMES
INTIMÉE :
S.A.S. ELRES
ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT [Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Louise MELLONE, avocat au barreau de PARIS
ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 19 Août 2024
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie ROCCI, Présidente, le 19 novembre 2024, par mise à disposition au greffe de la cour.
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS :
M. [N] a été engagé par la société Avenance, devenue ensuite société Elior Enseignement et Santé (Elres) puis société Elior Restauration France, à compter du 1er juin 2002 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité de chef gérant de cuisine.
Le 19 décembre 2019, Mme [S], employée comme cheffe gérante de la société Elres, a alerté son responsable hiérarchique M. [Y], sur le comportement inapproprié de M. [N], à savoir un comportement à caractère sexiste et sexuel. Les faits se seraient déroulés le 18 décembre 2019, lors d'une soirée d'entreprise.
La direction de la société Elres a alors souhaité entendre Mme [S] et M. [N].
Le 06 janvier 2020, Mme [S] a révélé avoir été victime d'attouchements sexuels à deux reprises de la part de M. [N], le 18 décembre 2019.
Le 06 février 2020, la société Elior Restauration France a ainsi ouvert une enquête au sein de l'établissement auquel M. [N] est affecté. Suite à cette enquête, la société a convoqué M. [N] par courrier du 13 février 2020 à un entretien préalable fixé au 27 février 2020, en vue d'un éventuel licenciement, et lui a signifié une mise à pied à titre conservatoire à compter du 20 février 2020.
Le 04 mars 2020, la société Elior Restauration France a notifié à M. [N] son licenciement pour faute grave :
« Le 19 décembre 2019, une de vos collègues, Madame [S], Chef gérant, a alerté votre responsable hiérarchique, Monsieur [W] [Y], au sujet du comportement inapproprié que vous aviez eu à son égard lors d'un dîner professionnel qui s'est déroulé en date du mercredi 18 décembre.
[']
Au cours de l'activité bowling, vous avez échangé oralement avec Madame [S], des propos grivois à connotation sexuelle. ['] Lors du diner qui a suivi l'activité bowling, vous avez envoyé à Madame [S] une multitude de texto à connotation sexuelle sur son portable personnel : « Tu avais compris, pour moi, c'est ta poitrine pour le 1er gage, et le deuxième peut être un vrai baiser », « finalement je regarde ta poitrine, je ne suis pas sûr qu'elle est grosse ». Madame [S] vous a alors répondu : « Le jeu a des limites », « fin du jeu ». Néanmoins, vous vous êtes ensuite retrouvé seul avec Madame [S] dans les toilettes du restaurant. Vous vous êtes alors approché de votre collègue et lui avez touché la poitrine à 2 reprises sans accord de sa part.
[']
Monsieur [W] [Y] et moi-même nous sommes entretenus avec vous lors d'un entretien informel en date du 20 janvier 2020. Lors de cet échange, vous avez reconnu avoir touché la poitrine de votre collègue à une seule reprise en précisant que vous ne saviez pas pourquoi vous aviez pris la décision de réaliser ce geste. Vous avez reconnu avoir commis une erreur et avez précisé qu'il s'agissait d'un fait isolé, que vous n'aviez jamais eu de comportement de la sorte avant cette date.
Nous avons décidé de diligenter une enquête sur votre établissement afin de rencontrer individuellement l'ensemble des collaborateurs de vot