1ère CHAMBRE CIVILE, 19 novembre 2024 — 22/01013
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
1ère CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2024
N° RG 22/01013 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSC3
[E] [C]
c/
[O] [W]
[Y] [U]
Organisme L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM
Mutuelle MTNS SUD-OUEST
Nature de la décision : AU FOND
Copie exécutoire délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 février 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PERIGUEUX (chambre : , RG : 20/00950) suivant déclaration d'appel du 25 février 2022
APPELANT :
[E] [C]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 7]
Représenté par Me Eugénie SIX de la SELARL ETCHE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉS :
[O] [W], agissant tant en son nom personnel qu'es qualités de représentant légal de ses enfants mineurs, [M] [W], né le 05/11/2021 à [Localité 9], et [Z] [W], né le [Date naissance 6]/2017 à [Localité 9]
né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 9]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
[Y] [U], agissant tant en son nom personnel qu'es qualités de représentant légal de ses enfants mineurs [M] [W], né le 05/11/2021 à [Localité 9], et [Z] [W], né le [Date naissance 6]/2017 à [Localité 9]
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
Représentés par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par Me Jean-christophe COUBRIS de la SELARL SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX substitué par Me SUSPERREGUI
L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
sis [Adresse 12]
Représentée par Me Pierre RAVAUT de la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me VITEK et représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, venant aux droits de la Mutuelle MTNS SUD-OUEST agissant en la personne de son représentant sis [Adresse 10]
Non comparante assignée à personne morale,
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été examinée le 08 octobre 2024 en audience publique, devant la cour composée de :
- POIREL Paule, présidente
- BREARD Emmanuel, conseiller
- VALLE Bérangère, conseillère
Greffier lors des débats : POUESSEL Mélina et Vincent BRUGERE
Greffier lors du prononcé : BRUGERE Vincent
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
* * *
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE
Le 23 mars 2015, M. [O] [W] a présenté des douleurs lombaires droites qui l'ont conduit à consulter son médecin traitant, le docteur [U]. Ce dernier lui a alors prescrit un traitement médicamenteux par Biprofenid.
Le 26 mars 2015, M. [W] a été hospitalisé en urgence, à la clinique Francheville, à [Localité 9], en raison de la persistance des douleurs lombaires.
Le 27 mars 2015, il a subi une urétéroscopie lombaire droite et la mise en place d'une endoprothèse urétérale droite pratiquée par le docteur [C].
Le 11 avril 2015, M. [W] a présenté une hématurie avec douleurs au niveau de l'uretère.
Le 15 avril 2015, dans le cadre de l'intervention programmée initialement, M. [W] a été, de nouveau, admis à la clinique Francheville pour traiter le calcul de l'uretère droit.
Les examens radiologiques du 16 avril 2015 ayant mis en évidence une migration du calcul gauche dans l'uretère gauche, le docteur [C] a décidé de le traiter également dans le même temps opératoire lors de l'intervention du même jour. Ainsi, M. [W] s'est retrouvé porteur de deux endoprothèses JJ.
Le 4 mai 2015, le docteur [C] a procédé au retrait des deux endoprothèses urétérales.
Le 15 mai 2015, M. [W] a été hospitalisé en urgence à la polyclinique Francheville pour colique néphrétique et dégradation de la fonction rénale. Il a été pris en charge par le docteur [I], urologue de garde, qui a constaté l'absence de cicatrisation de deux uretères avec un aspect inflammatoire. Il a alors procédé à une dérivation urinaire par deux sondes JJ à conserver pendant au moins un mois.
M. [W] a conservé ses endoprothèses durant un mois supplémentaire avant leur ablation, le 25 juin 2015.
Souhaitant un second avis, M. [W] a pris l'initiative de contacter la clinique [11] à [Localité 8] suite à une radiographie et un ASP du 2 juillet 2015.
Du 4 au 28 juillet 2015, M. [W] a été hospitalisé à la clinique [11] pour la prise en charge d'une sténose urétérale bilat