Chambre 1-1, 19 novembre 2024 — 20/08958
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT AU FOND
DU 19 NOVEMBRE 2024
N° 2024/343
Rôle N° RG 20/08958 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJLR
S.A.R.L. BS INVEST
C/
[K] [B]
[F] [R] [D]
[L] [M]
[N] [J] [O]
[P] [G] [I] [D]
S.C.I. JEMI
S.A.R.L. TRAVEL
S.E.L.A.R.L. CABINET [B]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Thimothée JOLY
Me Paul GUEDJ
Me Cécile ZAKINE
Me Françoise BOULAN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRASSE en date du 07 Juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00103.
APPELANTE
S.A.R.L. BS INVEST
Agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié ès-qualité au siège social
Demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
INTIMES
Monsieur [K] [B]
Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité au siège social
Demeurant [Adresse 6]
S.E.L.A.R.L. CABINET [B]
Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité au siège social
Demeurant [Adresse 6]
tous deux représentés par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant substitué par Me Nicolas SIROUNIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Monsieur [L] [M]
Né le 25 Avril 1968 à [Localité 8] (06)
Demeurant [Adresse 2]
Madame [N], [J] [O]
Née le 29 Juillet 1964 à [Localité 7] (30)
Demeurant [Adresse 2]
tous deux représentés par Me Cécile ZAKINE, avocat au barreau de GRASSE
S.A.R.L. TRAVEL
Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social
Demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Camille LESUR, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
Madame [F], [R] [D]
Née le 29 Octobre 1981 à [Localité 10] (USA)
Demeurant [Adresse 9] (SUISSE)
Non comparante ni représentée
Madame [P], [G], [I] [D]
Née le 10 Juillet 1992 à [Localité 10] (USA)
Demeurant [Adresse 9] (SUISSE)
Non comparante ni représentée
S.C.I. JEMI
Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social
Demeurant [Adresse 5]
Non comparante ni représentée
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2024 en audience publique devant la cour composée de :
Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre
Madame Catherine OUVREL, Conseillère, rapporteur
Madame Fabienne ALLARD, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2024.
ARRÊT
Par défaut,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2024,
Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Mme Anastasia LAPIERRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSÉ DU LITIGE
Selon promesse de vente reçue par maître [C] le 2 juillet 2012, la SCI Jémi, représentée par Mme [F] [D] et Mme [P] [D], s'est engagée à céder à M. [S] [V] une maison d'habitation située [Adresse 2] à [Localité 11], cadastrée BE [Cadastre 3], moyennant le prix de 350 000 euros.
Selon procuration du 15 juin 2012, M. [A] [T] représentait les soeurs [D] dans le cadre de cet acte.
Il était prévu une faculté de substitution pour l'acquéreur dont il a été fait usage le 1er août 2012 au profit de la SARL BS Invest.
La réitération de la vente était prévue avant le 25 septembre 2012.
Toutefois, Mme [F] [D] et Mme [P] [D] n'ont pas souhaité poursuivre la vente et ne se sont pas présentées devant le notaire le 16 octobre 2012, en vertu de la sommation qui leur avait été délivrée, de sorte qu'un procès-verbal de carence a été dressé.
Le 20 décembre 2012, la SARL BS Invest a assigné la SCI Jémi, Mme [F] [D] et Mme [P] [D] afin de voir la vente déclarée parfaite et d'obtenir le paiement de la clause pénale.
Le 25 juin 2013, la SCI Jémi, Mme [F] [D] et Mme [P] [D] ont assigné en intervention forcée M. [A] [T], M. [S] [V] et maître [C].
Les instances ont été jointes.
En parallèle, selon commandement aux fins de saisie immobilière en date du 18 février 2013, la société Lyonnaise de Banque, par l'intermédiaire de son conseil, M. [K] [B], avocat, a procédé à la saisie du bien immobilier appartenant à la SCI Jémi à Vence.
Selon procès-verbal d'adjudication du 14 novembre 2013, la SARL Travel s'est rendue adjudicataire du bien au prix de 376 000 euros