7ème CHAMBRE CIVILE, 19 novembre 2024 — 15/09804

N° RG 15/09804 - N° Portalis DBX6-W-B67-PWX7

7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] 7EME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 50B

N° RG 15/09804 N° Portalis DBX6-W-B67- PWX7

Minute n°2024/

AFFAIRE :

SARL MIRALUVER SA GROUPE AKENA venant aux droits de la SARL MIRALUVER C/ [J] [U] SASU APRIL PARTENAIRES MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY SAS CARVALHO [A] [C] [K] [T] SA AXA FRANCE IARD SARL ACCES IMMO FINANCES SA QBE INSURANCE EUROPE LIMITED [H] [M]

Grosse Délivrée le : à SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES SCP BATS LACOSTE JANOUEIX SCP D’AVOCATS JEAN PHILIPPE LE BAIL AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES Me Eva HENRIQUES Me Samantha LABESSAN GAUCHER-PIOLA SCP MAATEIS SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES SCP RAFFIN & ASSOCIES

1 copie M. [R] [D], expert judiciaire

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats et du délibéré :

Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7ème Chambre Civile, Madame VERGNE, Vice-Président, Madame PINAULT, Juge,

Lors des débats et du prononcé :

Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier

DÉBATS :

à l’audience publique du 30 Avril 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Juillet 2024, délibéré prorogé au 19 Novembre 2024,

JUGEMENT :

Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe

DEMANDERESSES

SARL MIRALUVER [Adresse 4] [Localité 19]

représentée par Me Samantha LABESSAN GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Elodie RAYNAUD de la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON (avocat plaidant)

SA GROUPE AKENA venant aux droits de la SARL MIRALUVER par suite d’une fusion [Adresse 38] [Localité 27]

représentée par Me Samantha LABESSAN GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Elodie RAYNAUD de la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON (avocat plaidant)

DÉFENDEURS

Monsieur [J] [U] né le 13 Mars 1947 à [Localité 30] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 22] [Localité 12] et aussi [Adresse 24] [Localité 11]

représenté par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS LACOSTE JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX

Monsieur [A] [C] agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL COMPAGNIE AQUITAINE D’ETANCHEITE de nationalité Française [Adresse 18] [Adresse 31] [Localité 13]

défaillant

Monsieur [H] [M] né le 27 Mai 1953 à [Localité 32] ([Localité 36]) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 10]

représenté par Me Thierry MIRIEU DE LABARRE de la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Monsieur [K] [T] exerçant sous l’enseigne BATISOL MUR CONCEPT de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 15]

représenté par Me Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

SASU APRIL PARTENAIRES [Adresse 3] [Localité 17]

représentée par Me Patricia LE TOUARIN-LAILLET de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

SA QBE INSURANCE EUROPE LIMITED en sa qualité d’assureur de la SARL COMPAGNIE AQUITAINE D’ETANCHEITE dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 34] (ROYAUME UNI) et son établissement secondaire sis [Adresse 6] [Localité 16]

représentée par Me Patricia LE TOUARIN-LAILLET de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

SA MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS, en sa qualité d’assureur de Monsieur [H] [M] [Adresse 2] [Localité 20]

représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISKS, en sa qualité d’assureur de Monsieur [H] [M] [Adresse 2] [Localité 20]

représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX

SARL ACCES IMMO FINANCES exerçant sous l’enseigne ORIENT’ASSUR [Adresse 26] [Localité 10]

représentée par Me Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX

SAS CARVALHO [Adresse 37] [Adresse 29] [Localité 14]

représentée par Me Jean-Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX

SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la SAS CARVALHO [Adresse 9] [Localité 28]

représentée par Me Jean-Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX

SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY en sa qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle de la SARL ACCES IMMO FINANCES dont le siège social est sis [Adresse 35] [Localité 1] (BELGIQUE) et en son établissement secondaire sis [Adresse 23] [Localité 21]

représentée par Me Eva HENRIQUES, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Céline LEMOUX de la SELARLU CL AVOCAT (AARPI LAWINS AVOCATS), avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

N° RG 15/09804 - N° Portalis DBX6-W-B67-PWX7

EXPOSÉ DU LITIGE

Monsieur [J] [U] a fait construire une ma