Chambre 1 Cabinet 2, 19 novembre 2024 — 23/02793

LNB/CB

Jugement N° du 19 NOVEMBRE 2024

AFFAIRE N° : N° RG 23/02793 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JEG4 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL

[O] [B] épouse [H] [P] [B] épouse [X]

Contre :

[J] [E] veuve [B] [M] [B] [W] [B]

Grosse : le

Me Anne-laure GAY la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI

Copies électroniques :

Me Anne-laure GAY la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI

Copie dossier Notaire Chambre des notaires Archives

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25]

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,

dans le litige opposant :

Madame [O] [B] épouse [H] [Adresse 14] [Localité 22] (ETATS-UNIS)

Madame [P] [B] épouse [X] [Adresse 15] [Localité 35] - QC (CANADA)

Représentées par Me Anne-Laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant et par Me Joseph PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant

DEMANDERESSES

ET :

Madame [J] [E] veuve [B] [Adresse 5] [Localité 18]

Madame [M] [B] [Adresse 16] [Localité 17]

Monsieur [W] [B] [Adresse 4] [Localité 19]

Représentés par Me Emilie RADIGON de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

DÉFENDEURS

LE TRIBUNAL, composé de :

Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, Madame Julie AMBROGGI, Juge, Madame Laura NGUYEN BA, Juge,

assistées lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Céline BOSSY, Greffière.

Après avoir entendu, en audience publique du 09 Septembre 2024 les avocats en leurs plaidoiries et les avoir avisés que le jugement serait rendu ce jour par mise à disposition au greffe, le tribunal prononce le jugement suivant : EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [I] [Z] [T] [B] et Madame [K] [C] ont eu deux enfants:

- Madame [O] [B] épouse [H] ; - Et Madame [P] [B] épouse [X].

Monsieur [I] [B] a épousé, en seconde union, Madame [J] [E], selon le régime de la séparation de biens, avec qui il a eu deux enfants :

- Madame [M] [B] ; - Et Monsieur [W] [B].

Monsieur [I] [B] est décédé le [Date décès 9] 2021, à [Localité 26], laissant pour lui succéder son épouse et ses quatre enfants.

Un acte de notoriété a été établi par Maître [I] [V], notaire à [Localité 32], le 7 octobre 2021.

Les parties discutaient de l'attribution et de la valeur des biens de Monsieur [I] [B], notamment au vu d'un testament olographe rédigé par le défunt, le 5 mars 2021, non contesté, lequel prévoit :

" Je prive mon épouse, Madame [J] [E] née à [Localité 29] (Allemagne) le [Date naissance 21] 1963, si elle me survit, de tous droits en propriété dans ma succession ; En conséquence, l'ensemble de ma succession sera dévolu à mes quatre enfants [O] [B], née le [Date naissance 8] 1974, [P] [B] née le [Date naissance 12] 1981, [M] [B] née le [Date naissance 3] 1996 et [W] [B], né le [Date naissance 11] 1999, par parts égales entre eux, sous réserve du legs ci-après : Je lègue à mon épouse -l'usufruit de l'appartement et de ses lots annexes situé, à [Adresse 27], m'appartenant, et la pleine propriété du mobilier les garnissant, -l'ensemble de mes avoirs bancaires, valeurs mobilières et autres actifs financiers que je détiendrai le jour de mon décès auprès de tout organisme bancaire ou financier. "

Les héritiers ne parvenaient pas à trouver un accord amiable sur la succession de Monsieur [I] [B].

Par actes de commissaire de justice, signifiés les 19 et 21 juillet 2023, Madame [O] [B] épouse [H] et Madame [P] [B] épouse [X] ont fait assigner Madame [J] [E] veuve [B], Madame [M] [B] et Monsieur [W] [B] devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, afin d'obtenir notamment l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de Monsieur [I] [B].

Au terme de leurs dernières conclusions, notifiées par RPVA le 25 avril 2024, Madame [O] [B] épouse [H] et Madame [P] [B] épouse [X] demandent de :

Ordonner qu'il soit procédé aux opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Monsieur [I] [Z] [T] [B], né le [Date naissance 10] 1954 à Lyon 6ème, décédé à Clermont-Ferrand le [Date décès 9] 2021 et ce, par tout notaire qu'il appartiendra au tribunal de désigner, Commettre un des magistrats du siège pour surveiller les opérations de partage et faire rapport sur l'homologation et la liquidation s'il y a lieu, Vu l'article 1365 alinéa 3 du code de procédure civile, dire que le notaire commis pourra s'adjoindre tout expert choisi d'un commun accord entre les parties ou à défaut désigné par le juge commis, pour évaluer les biens immobiliers dépendant de la succession de Monsieur [I] [B] en pleine propriété et nue-propriété : Au jour du décès, conformément à l'article 922 du code de procédure civile, afin de déterminer la quotité disponible, Au jour le plus proche du partage, Vu l'article 764 du code général des impôts, dire que les biens mobiliers meublants seront évalués à 5% de l'actif brut successoral ou pour le moins à 15.000 €, étant rappelé qu'ils ont été légués au conjoint survivant par testament olographe du 5 mars 2021, Dire que les effets personnels du dé