Pôle 4 - Chambre 2, 20 novembre 2024 — 22/11141

other 20 novembre 2024 Cour de cassation — Pôle 4 - Chambre 2

Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 2

ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024

(n° , 29 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11141 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6ZK

Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS RG n° 17/14333

APPELANTS

Monsieur [K] [C]

né le 08 mai 1951 à [Localité 11]

[Adresse 9]

Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

ayant pour avocat plaidant : Me Sophie NADAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0703

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 'MAF'

[Adresse 2]

Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

ayant pour avocat plaidant : Me Sophie NADAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0703

INTIMES

Monsieur [W] [D]

né le 22 Mai 1949 à [Localité 13] (Algérie)

[Adresse 7]

Représenté par Me Samia BACCAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0372

Madame [V] [Y] [S] épouse [D]

née le 20 Mai 1953 à [Localité 14]

[Adresse 7]

Représentée par Me Samia BACCAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0372

Madame [M] [D]

née le 24 Décembre 1985 à [Localité 10]

[Adresse 7]

Représentée par Me Samia BACCAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0372

Monsieur [O] [Z] [R]

né le 19 juillet 1966 à [Localité 12] (Royaume-Uni)

[Adresse 7]

Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055

ayant pour avocat plaidant : Me Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0613

Société MAIF société d'assurance mutuelle à capital variable

[Adresse 3]

Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055

ayant pour avocat plaidant : Me Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0613

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 7] représenté par son syndic, le Cabinet JEAN CHARPENTIER- SOGAPI, SA inscrite au RCS de Paris sous le numero B 434 220 406

C/O Cabinet JEAN CHARPENTIER-SOPAGI

[Adresse 4]

Représenté par Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : R0284

S.A.R.L. VJL

[Adresse 5]

N° SIRET : 490 337 771

Représentée par Me Anne GUALTIEROTTI de la SCP DPG Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0051

SARL F2S

[Adresse 6]

N° SIRET : 528 715 691 00028

Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431

ayant pour avocat plaidant : Me Valérie-Ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : E0269

Société SMA

SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 332 789 296

[Adresse 8]

Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431

ayant pour avocat plaidant : Me Valérie-Ann LAFOY de la SELAS DABBENE-LAFOY Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : E0269

INTERVENANTE FORCEE

S.E.L.A.R.L. MJC2A en la personne de Maître [N] [X], en qualité de liquidateur judiciaire de la Société VJL

[Adresse 1]

DEFAILLANTE

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 26 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :

M. Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre

Mme Perrine VERMONT, Conseillère,

Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT

ARRET :

- REPUTE CONTRADICTOIRE

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Mme Perrine VERMONT, Conseillère, faisant fonction de président pour le président empêché en vertu de l'article R 312-3 du code de l'organisation judiciaire, et par Mme Dominique CARMENT, Greffière présente lors de la mise à disposition.

* * * * * * * * *

FAITS & PROCÉDURE

M.[D] et Mme [D] sont propriétaires occupants d'un appartement situé au 1er étage de l'immeuble soumis au statut de la copropriété situé [Adresse 7].

M. [R] est propriétaire d'un appartement situé au rez-de-chaussée, au-dessous de leur lot et a fait exécuter des travaux de rénovation totale par la société à responsabilité limitée F2S Rénovation, assurée auprès de la société anonyme Sagena devenue SMA, sous le contrôle de M. [C], architecte, assuré auprès de la Mutuelle des Architectes de France, (ci-après MAF).

Ces travaux comprenaient notamment la démolition de cloisons. Ils ont entraîné des désordres dans l'appartement des époux [D] (fissures sur les murs, sols et plafonds, affaissement et tassement du sol). La société à responsabilité limitée VJL est intervenue après le premier tassemen