8ème chambre, 20 novembre 2024 — 24/01238
Texte intégral
N° RG 24/01238 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPBC
Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond
15/01609 du 30 janvier 2024
S.A. IMMOBILIERE DU [27]
S.A. CLINIQUE DU [27]
C/
Société AIG EUROPE SA
Société XL INSURANCE COMPANY SE
S.A.S. HERVE THERMIQUE
Mutuelle AUXILIAIRE
S.A.S. FRANKI FONDATION
Compagnie d'assurance SMABTP
S.A. COOPERATIVE NOUVELLE D'ELECTRICITE CNE
S.A.S. SMA
S.A.S. CHAZELLE
S.A.S. ARTELIA
Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE [Localité 23]
Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY
S.A.S. TRANE
S.A. AXA FRANCE IARD
S.A. AXIMA CONCEPT
COUR D'APPEL DE LYON
8ème chambre
ORDONNANCE DU CONSEILLER
DE LA MISE EN ETAT DU 20 Novembre 2024
APPELANTES :
S.A. IMMOBILIERE DU [27]
[Adresse 7]
[Localité 4]
S.A. CLINIQUE DU [27]
[Adresse 14]
[Localité 16]
Défenderesse à l'incident
Représentées par Me Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON, toque : 719
INTIMÉES :
La société XL INSURANCE COMPANY SE, venant aux droits de la compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, société d'assurance de droit irlandais au capital de 259 156 875 €, domiciliée [Adresse 19], IRLANDE, immatriculée en IRLANDE sous le n°641686, autorisée et contrôlée par la Central Bank Of Ireland,
agissant par l'intermédiaire de sa succursale française, domiciliée [Adresse 15], immatriculée au RCS de PARIS sous le n°419 408 927, par suite d'une fusion absorption emportant transfert de portefeuille, représentée par ses dirigeants en exercice, domiciliés es qualité audit siège, prise en sa qualité d'assureur de la société AXIMA CONCEPT, venant aux droits de la société SEITHA TECHNIQUES ET REALISATIONS
Demanderesse à l'incident
Représentée par Me Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 781
Mutuelle AUXILIAIRE, société d'assurance mutuelle dont le siège social est situé [Adresse 9] à [Localité 25], inscrite au RCS de LYON, sous le numéro 775 649 056, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège.
recherchée en qualité d'assureur de la société BILLON
Demanderesse à l'incident
Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983
Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas BOIS, avocat au barreau de LYON
La société AIG EUROPE SA
Venant aux droits de CHARTIS EUROPE Société étrangère de droit Luxembourgeois dont le siège social est [Adresse 12], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.
Recherchée en sa qualité d'assureur de la société SEITHA TECHNIQUE ET REALISATIONS
La société AXIMA CONCEPT venant aux droits de la Société SEITHA TECHNIQUES ET REALISATIONS, SA au capital de 10.772.190 €, inscrite au RCS DE NANTERRE sous le numéro 854 800745 dont le siège social est [Adresse 26], prise en son agence sise [Adresse 10]
Demanderesses à l'incident
Représentées par Me Laurent GINTZ de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET, avocat au barreau de LYON, toque : 549
La société FRANKI FONDATION, SAS immatriculée au RCS d'IVRY sous le n°418 201 281, dont le siège social est sis [Adresse 21], prise en son établissement sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès-qualité audit siège social
La SMABTP, société d'assurance Mutuelle à cotisations variable immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis dont le siège social est [Adresse 18], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès-qualités audit siège social, en qualité d'assureur de la société FRANKI FONDATION
Demanderesses à l'incident
Représentées par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106
Ayant pour avocat plaidant la SCP DUCROT ASSOCIE « DPA », avocat au barreau de LYON
SMA SA (anciennement dénommé SAGENA), Société anonyme générale d'assurance, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 332 789 296, dont le siège social est [Adresse 18], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès-qualité audit siège social, recherchée en sa qualité d'assureur de la société CNE.
Demanderesse à l'incident
Représentées par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106
Ayant pour avocat plaidant la SCP DUCROT ASSOCIE « DPA », avocat au barreau de LYON
La société Coopérative Nouvelle d'Electricité, dite « CNE », SA au capital de 179 232euros, inscrite au registre du commerce de Lyon sous le numéro 955 516 661, dont le siège social est situé à [Adresse 28], représentée par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
Demanderesse à l'incident
Représentée par Me Romain LAFFLY de la SEL