8ème chambre, 20 novembre 2024 — 23/07455
Texte intégral
N° RG 23/07455 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG7C
Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé
du 23 août 2023
RG : 2023r00651
[R]
[O]
C/
[K]
[K]
[K]
[X]
S.A.S. THEMIS GESTION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
8ème chambre
ARRÊT DU 20 Novembre 2024
APPELANTS :
M. [M] [R], en qualité d'associé de la SAS THEMIS GESTION
[Adresse 13]
[Localité 1]
M. [L] [O]
[Adresse 5]
[Localité 12] (ITALIE)
Représentés par Me Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 172, substituée par Me Mathieu DORIMINI, avocat au barreau de LYON
INTIMÉS :
1°) M. [D] [K], professionnel de l'immobilier,
né le [Date naissance 7] 1974 à [Localité 14]
[Adresse 2]
[Localité 11]
2°) Mme [V] [K], Directeur général de sociétés,
née le [Date naissance 9] 1982 à [Localité 16]
[Adresse 6]
[Localité 11]
3°) M. [H] [K] président de sociétés,
né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 16]
[Adresse 4]
[Localité 11]
Représentés par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547
Ayant pour avocat plaidant la SELARL TheCab Avocats prise en la personne de Me Christian AUJOULAT
1°) Maître [S] [X], dont l'étude est située [Adresse 8], ès-qualités d'administrateur provisoire de la société THEMIS GESTION, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 407 543 180, dont le siège social est située [Adresse 10], désigné en cette qualité par ordonnances de référé du tribunal de commerce de Nanterre du 17 juillet 2020 et du tribunal de commerce de Lyon du 7 janvier 2021 ;
2°) La société THEMIS GESTION, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 407 543 180, dont le siège social est situé [Adresse 10], représentée par Maître [S] [X], ès-qualités d'administrateur provisoire, domicilié en cette qualité audit siège
Représentés par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475
Ayant pour avocat plaidant Mes Philippe CHEMOUNY et Anne TISON-MALTHE de l'AARPI CHEMOUNY Associés, avocats au barreau de PARIS
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Date de clôture de l'instruction : 01 Octobre 2024
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Octobre 2024
Date de mise à disposition : 20 Novembre 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré :
- Bénédicte BOISSELET, président
- Véronique DRAHI, conseiller
- Nathalie LAURENT, conseiller
assistés pendant les débats de William BOUKADIA, greffier
A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport,
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Signé par Bénédicte BOISSELET, président, et par William BOUKADIA, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
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Exposé du litige
La société Themis Gestion créée en 1996 devenue en 2015 une société par actions simplifiée a pour objet la propriété, la gestion, l'entretien et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous biens mobiliers ou immobiliers.
Elle exploite notamment deux parcs industriels et commerciaux à [Localité 15].
Son capital d'un montant de 39 000 € est composé de 500 actions ainsi réparties :
M. [L] [O] 1
M. [M] [R] 249
Mme [V] [K] 83
M. [D] [K] 84
M. [H] [K] 83
Selon ses statuts, la société est représentée par un président et plusieurs directeurs généraux nommés pour une durée de 2 ans. À la fin de ce mandat, le président est nommé directeur général pour 2 ans tandis qu'un directeur général est nommé président pour 2 ans également.
M. [M] [R] a été nommé président à compter du 18 janvier 2018, soit jusqu'au 18 janvier 2020, M. [D] [K] et Mme [V] [K] étant nommés directeurs généraux.
Des dissensions sont apparues. Mme et Messieurs [K] ont contesté la gestion de M. [R].
A défaut de renouvellement par l'assemblée des actionnaires, les mandats de M. [M] [R] en qualité de Président, de M. [D] [K] et Mme [V] [K] en qualité de directeurs généraux et ceux de Messieurs [Y] [K] et [L] [O], en qualité de membres du Comité de surveillance de la société ont pris fin le 18 janvier 2020.
Le 17 juillet 2020, Mme et Messieurs [K] ont sollicité du président Tribunal de commerce de Nanterre, la désignation d'un administrateur provisoire.
Par ordonnance du 17 juillet 2020, le président du Tribunal de commerce de Nanterre a désigné Maître [S] [X] en qualité d'administrateur provisoire de la société Themis Gestion avec mission notamment de :
Se faire remettre tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission,
Préparer et convoquer l'assemblée générale ordinaire de la société Themis Gesti