Chambre 3-1, 20 novembre 2024 — 20/11656

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-1

ARRÊT AU FOND

DU 20 NOVEMBRE 2024

N° 2024/231

Rôle N° RG 20/11656 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSDN

S.A. ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANCES)

C/

Société AXA CORPORATE SOLUTIONS SA

Société AIG EUROPE ASA

Société XL INSURANCE COMPANY SE

Société WESPECIALITY SAS

Société CALBERSON [Localité 10] EUROPE (ENSEIGNE GEODIS)

Société NIKE EUROPEAN OPERATIONS NETHERLANDS BV

S.A.R.L. DAMANE

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Jean-françois JOURDAN

Me Joseph MAGNAN

Me Sebastien SALLES

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 06 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F00740.

APPELANTE

S.A. ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANCES),

agissant poursuites et diligences par le président de son conseil d'administration,

dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

INTIMEES

Société AXA CORPORATE SOLUTIONS SA

sis [Adresse 5]

défaillante

Société AIG EUROPE SA venant aux droits de la société AIG EUROPE LIMITED,

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2]

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Patrick EVRARD de la SCP STREAM, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marie-noëlle RAYNAUD, avocat au barreau de PARIS

Société XL INSURANCE COMPANY SE

venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE par suite d'une fusion absorption emportant transfert de portefeuille,

sis [Adresse 7]

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Patrick EVRARD de la SCP STREAM, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marie-noëlle RAYNAUD, avocat au barreau de PARIS

Société WESPECIALITY SAS,

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 4]

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Patrick EVRARD de la SCP STREAM, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marie-noëlle RAYNAUD, avocat au barreau de PARIS

Société CALBERSON [Localité 10] EUROPE (ENSEIGNE GEODIS),

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3]

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Patrick EVRARD de la SCP STREAM, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marie-noëlle RAYNAUD, avocat au barreau de PARIS

Société NIKE EUROPEAN OPERATIONS NETHERLANDS BV,

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

sis [Adresse 9] - PAYS-BAS

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Patrick EVRARD de la SCP STREAM, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marie-noëlle RAYNAUD, avocat au barreau de PARIS

S.A.R.L. DAMANE,

prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité

audit siège sis [Adresse 6]

représentée par Me Sebastien SALLES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Aminata NDIAYE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre

Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère

Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Elodie BAYLE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Novembre 2024.

ARRÊT

Réputé contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Novembre 2024,

Signé par Madame Valérie GERARD, Président de chambre et Mme Elodie BAYLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSE DU LITIGE

Le 25 janvier 2017, la société Nike European Operations Netherlands, société de droit étranger, assurée auprès des sociétés d'assurance XL insurance SE, AIG Europe Limited et We speciality (les assureurs), a fait livrer dans les entrepôts de la société Calberson [Localité 10] Europe exerçant son activité de commissionnaire de transport sous l'enseigne Geodis (la société Geodis), 406 colis de marchandises destinés à la société Sarenza.

La société Geodis a placé ces colis dans une remorque JD 809 plaque CE 882 8B et a