Chambre 2-4, 20 novembre 2024 — 20/11384
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-4
ARRÊT AU FOND
DU 20 NOVEMBRE 2024
N° 2024/254
Rôle N° RG 20/11384 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRJW
[VN], [J] [E] ÉP. [H]
C/
[W] [Z] [E]
[C] [V]
[CG] [V]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Emmanuelle MATTEI
Me Grégory KERKERIAN
Décision déférée à la Cour :
Jugement duTribunal Judiciaire de Draguignan en date du 14 Octobre 2020 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 19/07356.
APPELANTE
Madame [VN], [J] [E] épouse [H]
née le [Date naissance 11] 1963 à [Localité 24]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 27] - [Localité 36]
représentée par Me Emmanuelle MATTEI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Gaëlle CROCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIMES
Monsieur [W] [Z] [E]
né le [Date naissance 15] 1970 à [Localité 24], demeurant [Adresse 16] - [Localité 24]
représenté par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Elsa PASQUALINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Monsieur [C] [V]
né le [Date naissance 12] 1979 à [Localité 33], demeurant [Adresse 26] - [Localité 25]
représenté par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Elsa PASQUALINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Monsieur [CG] [V]
né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 33], demeurant [Adresse 22] - [Localité 25]
représenté par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Elsa PASQUALINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michèle JAILLET, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Michèle JAILLET, Présidente
Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère
Mme Pascale BOYER, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Novembre 2024.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Novembre 2024,
Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOS'' DU LITIGE
M. [M] [L], né le [Date naissance 9] 1925 à [Localité 38] (Var), a épousé Mme [U] [RC].
De cette union sont nés :
- M. [N] [L], le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 37] (Var),
- Mme [Y] [L], le [Date naissance 14] 1956 à [Localité 24] (Var),
- M. [LK] [L], le [Date naissance 17] 1958 à [Localité 24].
M. [LK] [L] est décédé le [Date décès 13] 1986 à [Localité 25] (Var) sans laisser de descendants en ligne directe.
Mme [Y] [L] est décédée le [Date décès 3] 2002 à [Localité 36] (Var). Elle laisse à sa survivance ses deux enfants :
- M. [C] [V], né le [Date naissance 12] 1979 à [Localité 33] (Var),
- M. [CG] [V], né le [Date naissance 19] 1983 à [Localité 33].
Mme [U] [RC] épouse [L] est décédée le [Date décès 7] 2013 à [Localité 24].
M. [M] [L] a reconnu deux enfants issus de ses relations avec Mme [R] [E]:
- Mme [VN] [E], née le [Date naissance 11] 1963 à [Localité 24], par déclaration faite par l'officier d'état civil de [Localité 36] le 10 février 2012,
- M. [W] [E], née le [Date naissance 15] 1970 à [Localité 24], par déclaration faite par l'officier d'état civil de [Localité 36] le 18 novembre 2013.
M. [N] [L] est décédé 'entre le [Date décès 10] 2015 et le [Date décès 18] 2015" à [Localité 25].
Par testament en date du 4 février 2014, M. [M] [L] a institué sa fille ' Mme [VN] [E] épouse [H] ' légataire de la quotité disponible de sa succession.
M. [M] [L] est décédé le [Date décès 6] 2016 à [Localité 24] en laissant à sa survivance son fils M. [W] [E], sa fille Mme [VN] [E] épouse [H], et ses deux petits-enfants, M. [C] [V] et M. [CG] [V] représentant leur mère prédécédée Mme [Y] [L].
Maître [K] [F], notaire à [Localité 36], a établi un acte de notoriété de la succession de M. [M] [L] le [Date décès 8] 2017.
Suspectant des man'uvres frauduleuses en vue de rompre l'égalité du partage de la part de sa s'ur, Mme [VN] [E] épouse [H], M. [W] [E] a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Draguignan aux fins d'obtenir désignation d'un expert-judiciaire.
Par ordonnance du 5 septembre 2018, le juge des référés du tribunal de grande instance de Draguignan a désigné Mme [T] [B] afin de procéder à ces opérations d'expertise.
Le rapport de Mme [B] a été déposé le 13 septembre 2019.
Par exploit extrajudiciaire du 28 octobre 2019, M.