Ordonnance, 21 novembre 2024 — 23-14.215
Textes visés
- Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 3 avril 2023 par la societe Pentabell a l'encontre de l'arret rendu le 8 decembre 2022 par la cour d'appel de Caen, dans l'instance enregistree sous le numero B 23-14.215.
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 23-14.215 Demandeur : la société Pentabell Défendeur : M. [U] [V] et autre Requête n° : 977/23 Ordonnance n° : 91071 du 21 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [U] [V], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Pentabell, ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 17 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13 octobre 2023 par laquelle M. [J] [U] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 3 avril 2023 par la société Pentabell à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Caen, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 23-14.215 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 21 novembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Laurent Waguette