Ordonnance, 21 novembre 2024 — 24-12.180
Textes visés
- Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 21 fevrier 2024 par Mme [C] [P] a l'encontre de l'arret rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistree sous le numero K 24-12.180.
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 24-12.180 Demandeur : Mme [P] Défendeur : la société Vulcain Requête n° : 723/24 Ordonnance n° : 91064 du 21 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Vulcain, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [P], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 17 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 22 juillet 2024 par laquelle la société Vulcain demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 février 2024 par Mme [C] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 24-12.180 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 21 novembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Laurent Waguette