Ordonnance, 21 novembre 2024 — 24-16.684

Déchéance Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 24-16.684 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : la société La Prévoyance des avocats et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 51017 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [I], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 juin 2024 contre le jugement rendu le 10 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille (pôle de proximité), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Prévoyance des avocats, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'association Carsam, dont le siège est [Adresse 3]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 21 novembre 2024