1ère Chambre Cab3, 21 novembre 2024 — 22/07940

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

PREMIERE CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT N°24/437 du 21 Novembre 2024

Enrôlement : N° RG 22/07940 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2I43

AFFAIRE : M. [S] [W]( Me Johann FLEUTIAUX) C/ M. [F] [N] (Me Isabelle FILIPETTI)

DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Septembre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors :

Président : SPATERI Thomas, Vice-Président BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente

Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte

Vu le rapport fait à l’audience

A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 21 Novembre 2024

Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BESANÇON Bénédicte, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDEUR

Monsieur [S] [W] né le 21 Mai 1953 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Johann FLEUTIAUX, avocat au barreau de NICE, vestiaire : 62

CONTRE

DEFENDEURS

Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Isabelle FILIPETTI, avocat au barreau de GRASSE, vestiaire : 99

Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Olivier CASTELLACCI de la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, vestiaire : 116

EXPOSE DU LITIGE :

Le livre “Canyons secs & Barrings des Alpes Maritimes” a été édité par les Éditions AMJELE ; il est paru en décembre 2021, sous le numéro ISBN 9 782 956 813 637. La couverture indique les noms d’auteurs suivants : [S] [W], [D] [T], [F] [N] & une belle cordée d’intervenants Azuréens.

[S] [W], a par acte d’huissier en date du 11 août 2022, assigné [F] [N] et [D] [T] devant le tribunal judiciaire de Marseille aux motifs qu’il avait seul rédigé un ouvrage original et créé une base de données, que des pourparlers avaient été échangés avec [D] [T] et [F] [N] pour faire éditer son travail par [F] [N], que ces pourparlers n’avaient pas abouti, qu’aucun contrat de cession des droits d’auteur, de cession du droit des bases de données ou un quelconque contrat d’édition n’avait été conclu entre eux et que malgré cela, [D] [T], [F] [N] avaient publié son travail sans son accord. Il demandait au tribunal de : • Ordonner l’arrêt de l’édition de l’ouvrage portant le titre « Canyons Secs & Barrings des Alpes-Maritimes » (n° EAN : 9782956813637) par [F] [N] au motif qu’[F] [N] ne dispose pas de contrat d’édition ; • Ordonner l’arrêt de la commercialisation de l’ouvrage portant le titre « Canyons Secs & Barrings des Alpes-Maritimes » (n° EAN : 9782956813637) par [F] [N] ; • Condamner solidairement [F] [N] et [D] [T] à l’indemniser à hauteur de 7 757,32 € à titre de dommages et intérêts pour atteinte à ses droits patrimoniaux sur son livre sur les Canyons Secs & Barrings des Alpes-Maritimes, constitutive d’une contrefaçon de ses droits d’auteurs ; • Condamner solidairement [F] [N] et [D] [T] à l’indemniser à hauteur de 1500 € à titre à titre de dommages et intérêts concernant l’atteinte à ses droits moraux d’auteur ; • Condamner [F] [N] à l’indemniser à hauteur de 31 990,88 € à titre de dommages et intérêts relatifs à l’atteinte de ses droits sur sa base de données, constitutive d’une contrefaçon ; • Condamner [F] [N] à l’indemniser à hauteur de 2000 € à titre de dommages et intérêts concernant l’atteinte à ses droits à l’image ; • Condamner [F] [N] à lui rembourser la somme de 7200€ relative aux sommes perçues auprès des annonceurs pour l’insertion de publicités dans son livre ; • Ordonner la suppression des informations par [F] [N] et [D] [T] qui pourraient leur attribuer la qualité d’auteurs ou de co-auteurs de son livre sur les Canyons Secs & Barrings des Alpes-Maritimes ; • Ordonner l’arrêt de tout démarchage commercial par [F] [N] et [D] [T] en lien avec son livre sur les Canyons Secs & Barrings des Alpes-Maritimes ; • Ordonner à [F] [N] de procéder à la radiation de tout dépôt du titre «CANYONS SECS & BARRINGS DES ALPES MARITIMES» ou «CANYONS SECS & BARRINGS» qu’il a effectué auprès de l’ISBN, notamment le titre « Canyons Secs & Barrings des Alpes-Maritimes » ayant pour numéro EAN : 9782956813637 ; • Condamner solidairement [F] [N] et [D] [T] à lui verser la somme de 3000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; • Condamner solidairement [F] [N] et [D] [T] aux entiers dépens ; • Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

***

[F] [N] a saisi le juge de la mise en état de conclusions d’incident aux fins de : - Prononcer la nullité des demandes en contrefaçon de droit d’auteur formulées par [S] [W] faute de preuve des contours d’identification de l’originalité revendiquée ; Subsidiairement, - Prononcer l’irrecevabilité des demandes en contrefaçon de droit d’auteur formulées par [S] [W] faute de preuve des co