2ème Chambre Cabinet B, 30 octobre 2024 — 24/01139

RG : N° RG 24/01139 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGGZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B

Minute : 24/936 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

DEMANDEUR :

Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 15] de nationalité Française Profession : Cariste [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Annabelle GARLATTI, avocat au barreau de VALENCIENNES

DEFENDERESSE :

Madame [Z] [N] [D] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Assistante maternelle [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Virginie LHUSSIEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/1794 du 17/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17])

Après que la cause ait été débattue en Chambre du Conseil le 09 Septembre 2024 devant Géraldine VUILLEMIN, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Marie-Elisabeth LECLERCQ, Greffier, avons rendu le jugement contradictoire, en premier ressort, les parties ayant été avisées de sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date de ce jour, après qu’il en ait été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

[W] [R] et [Z] [N] [D] se sont mariés le [Date mariage 10] 2012 devant l'officier d'État civil de la commune de [Localité 16], sans contrat de mariage préalable.

De leur mariage sont issues : [I] [R], née le [Date naissance 11] 2010 à [Localité 14] ;[K] [R], née le [Date naissance 5] 2015 à [Localité 14]. Par acte du 22 mars 2024, [W] [R] a assigné [Z] [N] [D] en divorce à l'audience d'orientation et sur mesures provisoires du 8 avril 2024 au tribunal judiciaire de Valenciennes sans indiquer le fondement de sa demande et en formulant des demandes de mesures provisoires.

A l'audience d'orientation et sur mesures provisoires du 9 septembre 2024, les conseils des parties ont renoncé à leurs demandes de mesures provisoires et ont demandé la clôture de l'instruction avec fixation d'une date de plaidoirie.

Par conclusions récapitulatives signifiées par RPVA le 7 septembre 2024, auxquelles il convient de renvoyer pour plus ample exposé des moyens, [W] [R] sollicite de : Prononcer le divorce des époux sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil ;Ordonner la mention du dispositif du jugement en marge de l'acte de mariage des époux célébré le [Date mariage 10] 2012 devant l'officier d'État civil de la commune de [Localité 16] ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance respectifs ;Dire n'y avoir lieu à versement de prestation compensatoire de part et d'autre ;Dire sur le fondement de l'article 265 du code civil que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort que les époux ont pu accorder à l'autre pendant l'union ;Dire que Madame [R] reprendra l'usage de son nom de jeune fille [D]  ;Dire que le divorce produira effet entre les époux à compter du 25 octobre 2020 ;Renvoyer les parties à procéder amiablement aux opérations de compte et liquidation de leurs intérêts patrimoniaux ;Constater que l'autorité parentale est exercée conjointement sur les deux enfants ;Fixer la résidence habituelle au domicile de la mère ;Octroyer à [W] [R] un droit de visite s'exerçant à défaut de meilleur accord amiable entre les parties les dimanches des semaines paires de 10 heures à 18 heures et ce sans suspension pendant les vacances scolaires ;Débouter [Z] [N] [D] de sa demande de pension alimentaire à hauteur de 250 euros par mois et par enfant ;Juger satisfactoire la somme de 125 euros par mois et par enfant, soit 250 euros au total que se propose de verser [W] [R] au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants ;Laisser à charge de chacune des parties les dépens par elle exposés. Par conclusions récapitulatives signifiées par RPVA le 6 septembre 2024, auxquelles il convient de renvoyer pour plus ample exposé des moyens et argumentation, [Z] [N] [D] sollicite de : Prononcer le divorce des époux sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil ;Ordonner la mention du dispositif du jugement en marge de l'acte de mariage des époux célébré le [Date mariage 10] 2012 devant l'officier d'État civil de la commune de [Localité 16] ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance respectifs ;Dire que le divorce produira effet entre les époux à compter du 25 octobre 2020 ;Fixer les mesures accessoires au prononcé du divorce comme suit :Renvoyer les parties à procéder amiablement aux opérations de compte et liquidation de leurs intérêts patrimoniaux ;Constater que l'autorité parentale sur les enfants est de droit exercée conjointement ;Fixer leur résidence habituelle sous le toit de leur mère ;Fixer un droit de visite au pro