Référés, 21 novembre 2024 — 24/00164

LE 21 NOVEMBRE 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-

N° RG 24/164 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPF6 N° de minute : 24/492

O R D O N N A N C E ----------

Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit :

DEMANDEUR :

Monsieur [E] [B] Né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 15] (60) [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Maître Céline LEROUGE de la SELARL ABLC AVOCATS ASSOCIES, substituée par Maître Célia BRASSIER, Avocates au barreau D’ANGERS

DÉFENDERESSES :

S.A.S. WINTERVAP, exerçant sous l’enseigne CIGUSTO, immatriculée au RCS D’ANGERS sous le n°910 100 700, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 14] [Localité 9] représentée par Maître Bertrand BRECHETEAU de la SELAS AVOCONSEIL, substitué par Maître Jean-Baptiste GUEDON, Avocats au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Romain BRUILLARD de la SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL, Avocat au barreau de PARIS, Avocat plaidant,

S.A.S. HDDB HOLDING, immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le n° 792 663 346, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Delphine TOULON, Avocate au barreau D’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Antoine VOLLET, Avocat au barreau D’ORLEANS, Avocat plaidant,

C.EXE : Maître Céline LEROUGE Maître Jean BROUIN Maître Bertrand BRECHETEAU Maître Nathalie VALADE Maître Marion PINEAU Maître Delphine TOULON C.C : 1 Copie Serv. Expertises 1 Copie régie Copie Dossier le

S.A AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la SAS HDDB HOLDING, [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Maître Nathalie VALADE de la SELARL LEXCAP, substituée par Maître Philippe RANGE, Avocats au barreau D’ANGERS

S.A.R.L. ALAV, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n°792 912 818, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 16] [Localité 3] représentée par Maître Marion PINEAU, du Cabinet LEX PUBLICA, substituée par Maître Aurélie BLIN, Avocates au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Frédéric CHOLLET, Avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Avocat plaidant,

Société d’Assurances Mutuelle LA MUTUELLE DE L’EST, inscrite sous le n° de SIREN 779 307 271, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 12] [Localité 1] représentée par Maître Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD, Avocate au barreau de LYON, Avocate plaidante,

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Vu l’exploit introductif du présent Référé en date du 06 Mars, 08 Avril, 11 Juin et 17 Septembre 2024; les débats ayant eu lieu à l’audience du 17 Octobre 2024 pour l’ordonnance être rendue le 14 Novembre 2024. A cette date le délibéré a été prorogé au 21 Novembre 2024, ce dont les parties comparantes ou représentées ont été avisées.

EXPOSE DU LITIGE

Suivant facture du 19 mai 2023, M. [E] [B] a acquis une batterie référencée Accu Sony - 21700 VTC6A 4000 mAh, auprès de la société Wintervap, exerçant sous l’enseigne Cigusto, spécialisée dans la vente de cigarettes électroniques.

Le 06 juillet 2023, la pile qui se trouvait dans la poche de M. [B] a explosé.

Il en a résulté pour lui d’importantes blessures, notamment des lésions cutanées et des brûlures de second degré à la main et à la cuisse gauche, lesquelles ont nécessité une greffe de peau.

M. [B] a été placé en arrêt de travail jusqu’au 19 novembre 2023.

Il n’a reçu aucune offre d’indemnisation.

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C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice du 06 mars 2024, M. [B] a fait assigner la société Wintervap, exerçant sous l’enseigne Cigusto, devant le président du tribunal judiciaire d’Angers statuant en référé, sur le fondement des dispositions des articles 145 et 835 du code de procédure civile, aux fins de voir : - ordonner une mesure d’expertise médicale judiciaire ; - condamner la société Cigusto à lui verser la somme de 25.000 euros à titre de provision à valoir sur les préjudices subis ; - condamner la société Cigusto au paiement d’une somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Cigusto aux entiers dépens.

L’affaire a été enrôlée sous le numéro de répertoire général 24/164. Par voie de conclusions n°3, M. [B] abandonne sa demande de provision et sollicite du juge des référés de : - ordonner une mesure d’expertise médicale judiciaire ainsi qu’une expertise technique de la batterie litigieuse ; - condamner la société Wintervap ou toutes sociétés succombante