Chambre 1, 21 novembre 2024 — 22/03083

N° RG 22/03083 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HSFN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS

Première Chambre

Jugement du 21 Novembre 2024

N° RG 22/03083 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HSFN

DEMANDEURS

Monsieur [D] [S] [J] né le 25 Juin 1980 à [Localité 15] (35) demeurant [Adresse 1]

Madame [E] [U] épouse [J] née le 17 Septembre 1975 à [Localité 14] demeurant [Adresse 1]

Madame [K] [R], ès-qualités de liquidateur de la SCI CHATEAU DE [11], immatriculée au RCS sous le n° 343 709 986 née le 1er Novembre 1952 à [Localité 13] (72) demeurant [Adresse 5]

Madame [K] [A] [R] née le 1er Novembre 1952 à [Localité 13] (72) demeurant [Adresse 5]

Monsieur [V] [A] né le 30 Avril 1940 à [Localité 13] (72) demeurant [Adresse 6]

Madame [P] [A] [F] née le 1er Février 1950 à [Localité 13] (72) demeurant [Adresse 2]

représentés par Maître Boris MARIE, membre de la SCP MARIE & SOULARD, avocat au Barreau du MANS

DEFENDEURS

Monsieur [O] [I] immatriculé sous le n° [Numéro identifiant 10] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Cécile FROGER OUARTI, membre de la SELARL BFC AVOCATS, avocate au Barreau du MANS

S.A. SAINT MACLOU, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le N°B 470 500 943 dont le siège social est situé [Adresse 7] représentée par Maître Odile DESMAZIERES, avocate au Barreau de LILLE,avocate plaidante et par Maître Isabelle AMBROIS-LEMELE, avocate au Barreau du MANS, avocate postulante

S.A.S. TEXA, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 392 488 722 dont le siège social est situé [Adresse 8] représentée par Maître Benoît JOUSSE, membre de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON, avocat au Barreau du MANS

copie exécutoire à Me Isabelle AMBROIS-LEMELE - 32, Me Cécile FROGER OUARTI - 52, Me Alain DUPUY - 10, Me Benoît JOUSSE - 37, Maître Philippe RANGE (ANGERS - D8), Me Boris MARIE - 20 le

S.A.S. CENTRE LOIRE ASSISTANCE, exerçant sous l’enseigne VITALE ASSISTANCE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de POITIERS sous le n° 390 887 099 dont le siège social est situé [Adresse 9] représentée par Maître Philippe RANGE, membre de la SELARL LEXCAP, avocat au Barreau d’ANGERS

Société MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Alain DUPUY, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au Barreau du MANS

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 775 652 126 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Alain DUPUY, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au Barreau du MANS

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

PRÉSIDENT : Marie-Michèle BELLET, Vice-présidente ASSESSEURS : Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente Amélie HERPIN, Juge

Marie-Michèle BELLET, juge rapporteur, a tenu seule l’audience conformément à l’article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et a rendu compte au Tribunal dans son délibéré

GREFFIER : Patricia BERNICOT

DEBATS

A l'audience publique du : 10 Septembre 2024 A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 21 Novembre 2024 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Madame BELLET, Vice-présidente Vice-Présidente Madame JOUSSELIN, Vice-Présidente Mme HERPIN, Juge, Juge

Jugement du 21 Novembre 2024

- prononcé publiquement par Madame BELLET, par sa mise à disposition au greffe - en premier ressort - contradictoire - signé par le Président et Madame BERNICOT, greffière, à qui la minute du jugement a été remise.

***

EXPOSE DU LITIGE

Le 12 septembre 2020, la SCI du CHATEAU DE [11] (constituée de trois associés à savoir Madame [K] [A] [R], Madame [P] [F] [A] et Monsieur [V] [A]) propriétaire d’un château situé à [Localité 12] ‘72) vend ledit château aux époux [J]. Le 22 mars 2018, la SCI DU CHATEAU DE [11] déclare un sinistre dégâts des eaux auprès de son assureur les MMA. Le cabinet TEXA qui était missionné par les MMA dépose un premier rapport et dépose son rapport définitif le 31 mai 2018. Le 25 juin 2019, une nouvelle déclaration de sinistre d’effondrement d’un plafond est réalisée auprès des MMA. Un premier rapport intermédiaire est déposé le 8 juillet 2019, puis un nouveau rapport est déposé le 26 juillet 2019. Une procédure de référé est diligentée et une expertise judiciaire est ordonnée par ordonnance du 18 décembre 2019.

L’expert dépose son rapport el 20 mai 2022.

Par acte du 8, 10, 14 et 25 novembre 2022, Monsieur [D] [S] [J] et Madame [E] [U] épouse [J] assignent la SA SAINT MACLOU, Monsieur [O] [I], auto-entrepreneur, la SAS TEXA, la SAS CENTRE LOIRE ASSISTANCE aux fins de se voir indemniser des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait de désordres immobiliers sur leur propriété, sur le fondement de la