4ème Chambre Section 3, 10 octobre 2024 — 23/01995
Texte intégral
10/10/2024
ORDONNANCE N° 103/24
N° RG 23/01995 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPOO
4ème Chambre Section 3
Décision déférée - 20 Avril 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 5] -22/00044
[6]
C/
HAPPY [Localité 8] TRAVAIL TEMPORAIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
***
Le dix octobre deux mille vingt quatre, nous, M. SEVILLA, conseillère faisant fonction de présidente, assistée de E. BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre :
APPELANTE
[6]
SERVICE CONTENTIEUX
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEE
HAPPY [Localité 8] TRAVAIL TEMPORAIRE
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Pauline RAYNAUD, avocat au barreau de TOULOUSE
Vu le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Agen, le 20 avril 2023, dans l'affaire opposant la [6] à [7],
Vu la déclaration d'appel de la [6] du 02 juin 2023,
Vu les convocations des parties à l'audience de la cour d'appel du 10 octobre 2024,
La partie appelante n'a pas transmis à la cour ses écritures comme le prévoyait le calendrier de procédure. Les dossiers de plaidoiries ne sont pas prêts à être déposés sur l'audience. Les parties ont manqué de diligences, et n'ont pas permis à la cour de préparer le dossier pour l'audience,
La radiation sera donc prononcée et l'affaire sera réinscrite à la demande d'une des parties et après dépôt des conclusions
PAR CES MOTIFS
La cour,
Ordonne la radiation de l'affaire inscrite sous le N° RG 23/01995 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPOO et son retrait du rang des affaires en cours,
Dit que l'affaire sera rétablie sur demande de l'une ou l'autre partie, par dépôt des conclusions au greffe avant l'expiration du délai de péremption de l'instance,
La présente ordonnance a été signée par M. SEVILLA, conseillère faisant fonction de présidente et E. BERTRAND, greffière,
La greffière La présidente
E. BERTRAND M. SEVILLA