2ème chambre section C, 21 novembre 2024 — 24/00559
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC66
LM
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES
09 février 2024
RG:23/00361
[J]
[A]
C/
[Z]
[N]
E.U.R.L. ABELSON
Grosse délivrée
le
à Scp Massal & Vergani
Me Bigonnet
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section C
ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024
Décision déférée à la cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES en date du 09 Février 2024, N°23/00361
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre,
Mme Laure MALLET, Conseillère,
Mme Sandrine IZOU, Conseillère,
GREFFIER :
Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS :
A l'audience publique du 09 Septembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Novembre 2024 prorogé à ce jour.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
APPELANTS :
M. [G] [J]
né le 14 Juin 1970 à [Localité 19]
[Adresse 10]
[Localité 9]
Représenté par Me Olivier MASSAL de la SCP MASSAL & VERGANI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES
Mme [B] [A]
née le 27 Avril 1976 à [Localité 19]
[Adresse 10]
[Localité 9]
Représentée par Me Olivier MASSAL de la SCP MASSAL & VERGANI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES
INTIMÉS :
M. [R] [Z]
né le 12 Septembre 1976 à [Localité 23]
[Adresse 11]
[Localité 9]
Représenté par Me Jean-Pierre BIGONNET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES
Mme [M], [K], [T] [N]
née le 15 Février 1976 à [Localité 21]
[Adresse 11]
[Localité 9]
Représentée par Me Jean-Pierre BIGONNET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES
E.U.R.L. ABELSON Numéro de gestion 016781734 au répertoire des métiers prise en la personne de son dirigeant en exercice
[Adresse 11]
[Localité 9]
Représentée par Me Jean-Pierre BIGONNET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES
Affaire fixée en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, le 21 Novembre 2024,par mise à disposition au greffe de la cour
EXPOSE DU LITIGE
Par acte notarié reçu le 25 février 2022, par Me [L], Notaire à [Localité 24], M. [R] [Z] et Mme [M] [N] ont acquis en indivision une maison à usage d'habitation et terrain attenant figurant au cadastre de la commune de [Localité 9] : Section BI n°[Cadastre 16] (anciennement cadastrée n°[Cadastre 4],[Cadastre 5] et [Cadastre 6]) Lieudit [Adresse 11], d'une surface de 36 ares et 50 centiares ainsi que la moitié indivise d'un chemin, figurant au cadastre de la commune de [Localité 9] cadastré Section BN n°[Cadastre 8], Lieudit [Adresse 22] d'une surface de 8 ares et 28 centiares.
Par acte notarié reçu le 27 avril 2022, par Me [P], Notaire à [Localité 18], M. [G] [J] et Mme [B] [A] ont acquis en indivision un mas avec terrain attenant, figurant au cadastre de la commune de [Localité 9] : Section BI n° [Cadastre 14], (anciennement cadastrée n°[Cadastre 3]), Lieudit [Adresse 10], Section BI n°[Cadastre 15], (anciennement cadastrée n°[Cadastre 7]), sis Lieudit [Adresse 22], Section BI n°[Cadastre 1], Lieudit [Adresse 22] d'une surface totale de 42 ares 95 centiares ainsi qu'un sixième indivis d'une parcelle a usage de chemin d'accès figurant au cadastre de la commune de [Localité 9] : Section BI n°[Cadastre 13], (anciennement cadastrée n°[Cadastre 2]), Lieudit [Adresse 22], d'une surface de 2 ares 91 centiares.
Par exploit de commissaire de justice en date du 3 octobre 2023, l'EURL Abelson, M. [R] [Z] et Mme [M] [N] ont fait assigner M. [G] [J] et Mme [B] [A] devant le président du tribunal judiciaire d'Alès, statuant en référé, afin de les voir condamner à procéder à l'enlèvement de tout obstacle, et notamment le dos d'âne ainsi que le portail sur le chemin correspondant aux parcelles cadastrées section BI n°[Cadastre 13] (ancienne [Cadastre 2]) et [Cadastre 14] (ancienne [Cadastre 7]) afin de leur permettre l'accès à la parcelle [Cadastre 16] (a et b), et ce sous astreinte de 1 000 € par jour à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, outre une provision de 3000 € à valoir sur la réparation de leur préjudice et 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Par ordonnance contradictoire du 9 février 2024, le président du tribunal judiciaire d'Alès, statuant en référé, a notamment :
- condamné M. [G] [J] et Mme [B] [A] à procéder à l'enlèvement de tout obstacle, et notamment à réduire le dos d'âne afin de permettre le passage aisé d'un véhicule et à assurer la mise disposition des moyens d'ouverture du portail permettant l'accès aux parcelles cadastrées section BI n° [Cadastre 13] et [Cada