2ème chambre section A, 21 novembre 2024 — 22/02253
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 22/02253 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPTZ
NA
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 24]
19 avril 2022 RG :19/02930
[S]
[E]
S.C.I. TRILOBEE
C/
S.A.R.L. HOTEL DE MONTANEGUES
A.S.L. ANCIENNE LIVREE CARDINALICE
S.A.S.U. FRANCOIS 1ER RENOVATION
Syndic. de copro. [Adresse 3]
Syndic. de copro. HOSPICE MONTANEGUES 0 [Localité 10]
Grosse délivrée
le
à SCP BCEP
Selarl MansatJaffré
SCP AKCIO BDCC
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section A
ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024
Décision déférée à la cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 24] en date du 19 Avril 2022, N°19/02930
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, et M. André LIEGEON, Conseiller, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats et en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre
Virginie HUET, Conseillère
André LIEGEON, Conseiller
GREFFIER :
Céline DELCOURT, greffière, lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS :
A l'audience publique du 17 Septembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 Novembre 2024.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
APPELANTS :
M. [G] [S]
né le 13 Mars 1950 à [Localité 22]
[Adresse 12]
[Localité 2]
Représenté par Me Denis DREYFUS de la SELARL CDMF AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de GRENOBLE
Représenté par Me Anaïs COLETTA de la SCP B.C.E.P., Postulant, avocat au barreau de NIMES
Mme [N] [E] épouse [S]
née le 24 Juin 1952 à [Localité 23]
[Adresse 12]
[Localité 2]
Représentée par Me Denis DREYFUS de la SELARL CDMF AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de GRENOBLE
Représentée par Me Anaïs COLETTA de la SCP B.C.E.P., Postulant, avocat au barreau de NIMES
S.C.I. TRILOBEE inscrite au RCS de [Localité 24] sous le n° 443.010.863, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis
[Adresse 9]
[Localité 10]
Représentée par Me Denis DREYFUS de la SELARL CDMF AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de GRENOBLE
Représentée par Me Anaïs COLETTA de la SCP B.C.E.P., Postulant, avocat au barreau de NIMES
INTIMÉES :
S.A.R.L. HOTEL DE MONTANEGUES immatriculée au RCS d'Avignon sous le n° 528 502 545, prise en la personne de son représentant légal demeurant ès qualités audit siège
[Adresse 7]
[Localité 22]
Représentée par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Thomas RIVIERE de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX
A.S.L. ANCIENNE LIVREE CARDINALICE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité qudit siège
[Adresse 18]
[Localité 11]
Représentée par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Thomas RIVIERE de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.S.U. FRANCOIS 1ER RENOVATION immatriculée ar RCS de Paris sous le n° B 453 709 784, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis
[Adresse 4]
[Localité 21]
Représentée par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Thomas RIVIERE de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX
Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3], situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SARL TOURNY GESTION dont le siège social est sis [Adresse 18], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 10]
Représentée par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX
Syndicat des copropriétaires HOSPICE MONTANEGUES représenté par son syndic en exercice, la SARL TOUNY GESTION dont le siège social est [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège,
[Adresse 25]
[Localité 10]
Représentée par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX
ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 05 Septembre 2024
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, le 21 Novembre 2024, par mise à disposition au greffe de