2ème Chambre, 21 novembre 2024 — 24/00368

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY

2ème Chambre

Arrêt du Jeudi 21 Novembre 2024

N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOAP

Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 01 Décembre 2023, RG 22/00008

Appelante

Société BARCLAYS BANK PLC société de droit anglais ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 14] (Royaume-Uni), agissant par sa succursale située en principauté de Monaco, [Adresse 8] - [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal

Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et du cabinet PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocat plaidant au barreau de PARIS

Intimés

Mme [T] [C] [G]

née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 15], demeurant [Adresse 9] - [Localité 11]

Représentée par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et de Me Florent SEGALEN, avocat plaidant au barreau de PARIS

M. [D] [L] [O]

né le [Date naissance 7] 1961 à [Localité 22] (USA), demeurant [Adresse 6] - [Localité 1] - ROYAUME-UNI

Représenté par la SELARL JURISOPHIA SAVOIE, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL SQUADRA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS

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COMPOSITION DE LA COUR :

Lors de l'audience publique des débats, tenue le 17 septembre 2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport,

Et lors du délibéré, par :

- Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente

- Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller,

- Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller,

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EXPOSÉ DU LITIGE

Mme [T] [G] et M. [Z] [O] se sont mariés aux Etats-Unis en 1996, sous l'équivalent du régime de la séparation de biens, ils ont par la suite vécu à [Localité 16] jusqu'en 2018.

Selon offre acceptée le 7 juillet 2008, la société de droit anglais Barclays Bank PLC, agissant par sa succursale de [Localité 17] (la Barclays Bank), a consenti à Mme [G] un prêt immobilier d'un montant en capital de 17 150 000 euros, d'une durée de cinq ans, remboursable in fine, au taux d'intérêt variable correspondant à l'indice EONIA majoré de 1,35%. Ce prêt était destiné à financer pour partie l'acquisition par Mme [G] d'un chalet dénommé [Adresse 19], situé à [Localité 13], l'acte authentique de vente étant intervenu le 11 juillet 2008 pour le prix de 20 500 000 euros, cet acte contenant la réitération du contrat de prêt et prise de garanties hypothécaires au profit du prêteur sur le bien acquis.

Le contrat de prêt prévoit plusieurs garanties, notamment l'inscription d'un privilège de prêteur de deniers au profit de la Barclays Bank sur le bien financé.

Le chalet [Adresse 19] a été donné à bail commercial à la société Oyster Properties, dont Mme [G] était la gérante, pour l'exploitation de l'immeuble en location meublée professionnelle haut de gamme.

Par acte sous seing privé du 25 avril 2014 et acte authentique du 7 mai 2014, un avenant au contrat de prêt a été signé entre la Barclays Bank et Mme [G] prévoyant essentiellement :

- la prorogation du contrat jusqu'au 15 novembre 2015,

- la modification du taux de référence des intérêts pour EURIBOR trois mois majoré de 2,25%,

- le maintien des sûretés existantes et constitution de garanties complémentaires, à savoir une affectation hypothécaire de second rang sur le bien et un cautionnement par M. [O] à hauteur de 22 225 000 euros.

Le 14 mars 2016, un deuxième avenant au contrat de prêt a été signé entre les parties prévoyant notamment :

- la prorogation du contrat jusqu'au 17 septembre 2017,

- la prorogation de l'affectation hypothécaire de second rand sur le chalet [Adresse 19] et la constitution de nouvelles sûretés en rapport notamment avec un autre prêt immobilier concernant une villa dénommée [Adresse 19] acquise par Mme [G] à [Localité 21], le cautionnement consenti par M. [O] étant porté à 23 037 000 euros.

Le 8 novembre 2017, un troisième avenant a été signé par les parties avec :

- prorogation du contrat jusqu'au 31 décembre 2019,

- prolongation du privilège de prêteur de deniers et de l'affectation hypothécaire de second rand sur le chalet [Adresse 19] jusqu'au 31 décembre 2020.

Le contrat de prêt est ainsi arrivé à terme le 31 décembre 2019. Les intérêts courus avant le terme ont été normalement payés par Mme [G], mais à la date du terme le capital n'a pas été remboursé, malgré une mise en demeure adressée à l'emprunteuse par la banque le 10 janvier 2020, réitérée le 1er juillet 2021 pour 18 523 145,89 euros.

La procédure de saisie immobilière :

Par acte du 15 décembre 2021, la Barclays Bank a fait délivrer à Mme [G] un commandement de payer valant saisie immobilière du chalet [Adresse 19] pour la somme de 18 095 564,08 e