Chambre 1-6, 21 novembre 2024 — 23/04226
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT AU FOND
DU 21 NOVEMBRE 2024
N° 2024/310
Rôle N° RG 23/04226 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK72C
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
C/
[U] [R]
Organisme CPAM DU VAR
Mutuelle MUTUELLE DU SOLEIL
S.A. ANTARIUS
SA GENERALI VIE
Compagnie d'assurance LUXIOR ASSURANCES
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Julie FEHLMANN
- Me Agnès ERMENEUX
-Me Isabelle FICI
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRASSE en date du 14 Février 2023 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 21/03648.
APPELANTE
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE
INTIMES
Monsieur [U] [R]
né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7]
représenté par Me Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES, avocat plaidant, avocat au barreau de TOULON, et par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Organisme CPAM DU VAR
Assignation en date du 08/06/2023 à personne habilitée., demeurant [Adresse 6]
défaillante
MUTUELLE DU SOLEIL
Assignation en date du 06/06/2023 à personne habilitée.
demeurant [Adresse 5]
défaillante
S.A. ANTARIUS
Assignation en date du 07/06/2023 par PV 659 du CPC.
demeurant [Adresse 8]
défaillante
SA GENERALI VIE Entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 602 062 481, société appartenant au Groupe GENERALI immatriculé sur le registre italien des groupes d'assurances sous le numéro 026,, demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Olivia RISPAL-CHATELLE, membre de la S.C.P LDGR AVOCATS, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS
Compagnie d'assurance LUXIOR ASSURANCES
Assignation en date du 09/06/2023 à personne habilitée., demeurant [Adresse 1]
défaillante
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2024 en audience publique devant la Cour composée de :
Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre
Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère
Madame Patricia LABEAUME, Conseillère (rédactrice)
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Novembre 2024.
ARRÊT
Réputé contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Novembre 2024,
Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et Madame Sancie ROUX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
FAITS ET PROCEDURE
Le 6 juillet 2016 à [Localité 11], alors qu'il circulait au guidon de son scooter, monsieur [U] [R] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M. [J], assuré auprès de la SA AXA France IARD.
Suite à cet accident, Monsieur [U] [R] a été transporté par les pompiers à l'hôpital de [Localité 9]. Il a en effet subi de nombreux préjudices corporels qui ont nécessité plusieurs interventions chirurgicales.
Dans un cadre amiable et contradictoire, la compagnie d'assurance AXA France IARD a missionné le docteur [H] pour examiner Monsieur [U] [R], et des provisions à hauteur de 56 000 euros au total ont été réglées à ce dernier.
Le docteur [H] a déposé son rapport d'expertise définitif le 9 décembre 2019, retenant les conclusions médicales suivantes :
- Date de consolidation : 21/09/2019,
- DFT :
' Total : du 6 au 11/07/2016, le 09/01/2017, du 03 au 08/08/2017, et le 21/06/2019,
' Partiel :
o A 50% : du 12/07 au 08/09/2016, du 14/02 au 14/03/2017, du 09/08 au 10/11/2017, et du 22/06 au 22/08/2019,
o A 25% : du 09/09/2016 au 08/01/2017, du 10/01 au 13/02/2017, du 15/03 au 02/08/2017, du 11/11/2017 au 20/06/2019, et du 23/08/2019 à la consolidation,
- SE : 4,5/7,
- ATPT : 2h/jour pendant les périodes de DFTP à 50% et 1h/jour durant les périodes de DFTP à 25%, jusqu'au 10/02/2018,
- Arrêt des activités professionnelles : jusqu'au 30/05/2018,
- Incidence professionnelle : Il n'est pas envisageable pour Monsieur [U] [R] de reprendre une activité de poseur de menuiserie aluminium, avec port de charges et travail sur des échelles. D'autres activités sont envisageables, comme de la fabrication de menuiserie en atelier, ou dans d'autres domaines en cas de reconversion,
- DFP : 10%,
- PEP : 2/7, en raison de l'état cicatriciel et des troubles trophiques de la jambe droite,
- PA : La repr