9ème Chambre JEX, 21 novembre 2024 — 24/02833
Texte intégral
AUDIENCE DU 21 Novembre 2024
AFFAIRE N° N° RG 24/02833 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PBN
MINUTE : 24/
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION
DECISION DE CADUCITE DU : VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Nahéma PHILIPS, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame [Y] [B] [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1]
non comparante, ni représentée, ayant pour avocat Maître Pierre-Eloi ALZIEU-BIAGINI de L’AARPI ALPHA AVOCATS, avocats au barreau de Marseille
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
[Adresse 4] (ex PÔLE EMPLOI), situé au [Adresse 2], prise en la personne de son Directeur régional exerçant en cette qualité et domicilié audit siège
représentée par Monsieur [E] [S], salarié, muni d’un pouvoir,
DÉBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 21/11/2024, et la décision rendue le jour même.
◊◊◊
La demanderesse n’a pas comparu aux audiences des 6/06/2024, 03/10/2024 et de ce jour.
La défenderesse a comparu et a précisé que Madame [B] avait payé l’intégralité de sa dette. La défenderesse ne requiert pas de jugement sur le fond.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
DÉCLARE la procédure caduque en vertu des dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
RAPPELLE qu’aux termes des dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au Greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile;
LAISSE les dépens à la charge de la partie demanderesse.
La juge de l’exécution a signé avec le greffier ayant reçu la minute.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION