Référé président, 21 novembre 2024 — 24/00923

N° RG 24/00923 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGVT

Minute N° 2024/

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

du 21 Novembre 2024

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[U] [V] [I] [H] [V] [I]

C/

[F] [R] [E] [B] S.A.S. R&M FOOD [F] [R]

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copie exécutoire délivrée le 21/11/2024 à :

la SELARL CLARENCE - 283 copie certifiée conforme délivrée le 21/11/2024 à :

la SELARL ASKE 3 - 305 la SELARL CLARENCE - 283 la SELARL VILLAINNE-RUMIN - 20 dossier

MINUTES DU GREFFE

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

(Loire-Atlantique)

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ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________

Président : Pierre GRAMAIZE

Greffier : Eléonore GUYON

DÉBATS à l'audience publique du 17 Octobre 2024

PRONONCÉ fixé au 21 Novembre 2024

Ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe

ENTRE :

Monsieur [U] [V] [I], demeurant [Adresse 7] [Localité 5]

Madame [H] [V] [I], demeurant [Adresse 7] [Localité 5]

Tous deux représentés par Maître Vincent BOUR de la SELARL CLARENCE, avocats au barreau de NANTES

DEMANDEURS

D'UNE PART

ET :

Monsieur [F] [R], en qualité de caution solidaire, demeurant [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [E] [B], demeurant [Adresse 1] [Localité 6] Non comparant

S.A.S. R&M FOOD (RCS Nantes N°888850500), dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Jean-louis VIGNERON de la SELARL ASKE 3, avocats au barreau de NANTES

Monsieur [F] [R], en qualité de liquidateur de la Société LE P’TIT PONUCHE (RCS Nantes N°842402778) depuis le 30/03/23, demeurant [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, avocats au barreau de NANTES

DÉFENDEURS

D'AUTRE PART

PRESENTATION DU LITIGE

Selon acte sous seing privé du 4 octobre 2018, les époux [U] [V] [I] ont donné à bail commercial à la S.A.R.L. LE P'TIT PONUCHE les lots n° 3 et 6 d'un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 2] à [Localité 8] pour une durée de 9 ans à compter du 1er octobre 2018 à destination de boulangerie, pâtisserie, traiteur et sandwicherie, moyennant un loyer annuel de 21 600 € hors taxes hors charges, payable mensuellement d'avance avec la caution solidaire de Monsieur [F] [R] à hauteur de la somme de 21 600 €.

La S.A.R.L. LE P'TIT PONUCHE a cédé son fonds de commerce à la S.A.S. R&M FOOD selon acte sous seing privé du 22 juillet 2022.

Se plaignant d'un défaut de paiement du loyer malgré un commandement de payer visant la clause résolutoire du 8 juillet 2024, les époux [U] [V] [I] ont fait assigner en référé la S.A.S. R&M FOOD et Monsieur [F] [R] en sa double qualité de caution et de liquidateur de la S.A.R.L. LE P'TIT PONUCHE suivant actes de commissaire de justice des 22 et 27 août 2024 pour solliciter : - le constat de la résiliation du bail, - l’expulsion de la S.A.S. R&M FOOD et de tous occupants de son chef et ce, au besoin avec l'aide de la force publique et d'un serrurier, - le paiement d'une indemnité provisionnelle d'occupation de 3 635,81 € par mois à compter du 8 août 2024, - le paiement provisionnel par la S.A.S. R&M FOOD de la somme de 21 347,05 € au titre des loyers charges et pénalités impayés outre intérêts au taux légal majoré de cinq points à compter du commandement avec condamnation de Monsieur [F] [R] à garantir la société R&M FOOD de cette condamnation en sa double qualité, - le paiement par la S.A.S. R&M FOOD de la somme de 3 000,00 € en application de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Soulignant que le bailleur a attendu près de 20 mois pour informer la caution et le cédant au moment où le montant total atteignait la limite de l'engagement de caution et se prévalant de la contre-garantie souscrite par Monsieur [E] [B] à l'occasion de la cession du fonds de commerce, Monsieur [F] [R] a appelé en cause ce dernier par acte de commissaire de justice du 1er octobre 2024 afin de solliciter sa condamnation à le garantir de toute condamnation, outre à lui payer une somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

La S.A.S. R&M FOOD demande la suspension des effets de la clause résolutoire et l'autorisation de s'acquitter de sa dette en 24 mensualités égales avec suspension de l'exécution provisoire et rejet de la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en soulignant qu'elle a été contrainte d'effectuer d'importants travaux de mise aux normes depuis l'acquisition, qu'elle a subi une fermeture administrative de trois mois du fait du retard du cabinet d'expertise comptable dans la transmission des déclarations d'embauche, qu'elle a repris le paiement des loyers courants en septembre et octobre 2024.

La S.A.R.L. LE P'TIT PONUCHE, représentée par son liquidateur, et Monsieur [F] [R] en qualité de caution répliquent que : - en dépit de la soumis