J.L.D., 22 novembre 2024 — 24/02076

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02076 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQZI Le 22 Novembre 2024

Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En présence de Monsieur [H] [X], régulièrement convoqué, assisté de Me Corentin BURGIO, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Monsieur le Directeur de HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE [Localité 3], régulièrement convoqué ;

En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

Vu la requête du 21 Novembre 2024 à l’initiative de Monsieur le Directeur de HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE [Localité 3] concernant Monsieur [H] [X] né le 26 Février 1992 à [Localité 4] ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Monsieur [H] [X] a été admis en soins psychiatriques sans consentement à la demande d’un tiers en urgence et sur décision du directeur d’établissement le 14 novembre 2024. Il aurait quitté son domicile pendant plusieurs jours, sans donner de nouvelles à ses proches. Il est en rupture de soins depuis plusieurs mois, fuyant les visites des soignants et malgré les inquiétudes de ses proches. Ses proches rapportent des troubles du comportement au domicile. Par ailleurs, il présente une désorganisation majeure de la pensée, sans idées délirantes, et une ambivalence face aux soins.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l'avis motivé du 21 novembre 2024 accompagnant la saisine du Juge des Libertés et de la Détention, Monsieur [H] [X] présente toujours une désorganisation psychique et motrice invalidante, une discordance idéo-affective importante, ainsi que des idées délirantes de persécution et mégalomaniaque, de mécanisme hallucinatoire et d’adhésion totale, dont l’évaluation est limitée par une méfiance et par l’anosognosie actuelle du patient. Ce dernier ne repère pas la modification de son état de santé.

Au vu de l’ensemble de ces éléments médicaux comme des débats, il importe de maintenir la mesure d’hospitalisation complète afin d’aider Monsieur [H] [X] à améliorer son état de santé actuel.

PAR CES MOTIFS Constatons que la procédure est régulière.

Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de Monsieur [H] [X].

Le Greffier Le Juge des Libertés et de la Détention

Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de Toulouse et de manière privilégiée sur la boîte structurelle [Courriel 2] en l’absence de télécopieur disponible.

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, l’intéressé

? reçu copie ce jour le requérant ? reçu copie ce jour l’avocat ? copie adressée par LS ce jour au tiers