1ère Chambre sect.Famille, 22 novembre 2024 — 23/01300

N° RG : 23/01300

N° Portalis :

DBVQ-V-B7H-FL6H

ARRÊT N°

du : 22 novembre 2024

B. D.

Mme [X] [U]

veuve [Z]

C/

M. [E] [U]

M. [J] [V]

Mme [B] [U]

épouse [R]

Mme [W] [U]

divorcée [H]

M. [K] [U]

Mme [A] [U]

M. [L] [U]

Mme [T] [U]

épouse [O]

SCP [N] et

[22]

Formule exécutoire le :

à :

Me Eric Raffin

Me Eric Godet-Régnier

Me Laurent Thieffry

Me Raphaël Croon

COUR D'APPEL DE REIMS

1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II

ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024

APPELANTE :

d'un jugement rendu le 19 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne (RG 19/02620)

Mme [X] [U] veuve [Z]

[Adresse 11]

[Localité 20]

Comparant et concluant par Me Eric Raffin, membre de la SELARL Raffin associés, avocat au barreau de Reims

INTIMÉS :

M. [E] [U]

Chez Mme [Y] [U]

[Adresse 9]

[Localité 13]

N'ayant pas constitué avocat, bien que régulièrement assigné le 26 septembre 2023 par dépôt de l'acte à l'étude de l'huissier de justice

M. [J] [V]

[Adresse 5]

[Localité 13]

Comparant et concluant par Me Eric Godet-Régnier, avocat au barreau de Reims

1°] - Mme [B] [U] épouse [R]

[Adresse 8]

[Localité 13]

2°] - Mme [W] [U] divorcée [H]

[Adresse 4]

[Localité 12]

3°] - M. [K] [C] [U]

[Adresse 7]

[Localité 13]

4°] - Mme [A] [U]

[Adresse 14]

[Localité 21]

5°] - M. [L] [U]

[Adresse 17]

[Localité 1]

6°] - Mme [T] [U] épouse [O]

[Adresse 15]

[Localité 2]

Comparant et concluant par Me Laurent Thieffry, membre de la SELARL CTB et associés, avocat au barreau de Reims

SCP [N] et [22] -étude notariale-

[Adresse 16]

[Localité 19]

Comparant et concluant par Me Raphaël Croon, membre de la SCP Sammut - Croon - Journé-Léau, avocat postulant au barreau de Châlons-en-Champagne, et par la SCP Kuhn, avocats au barreau de Paris

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

M. Duez, président de chambre

Mme Magnard, conseiller

Mme Herlet, conseiller

GREFFIER D'AUDIENCE :

Mme Roullet, greffier, lors des débats et du prononcé

DÉBATS :

À l'audience publique du 17 octobre 2024, le rapport entendu, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 novembre 2024

ARRÊT :

Par défaut, prononcé publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par M. Duez, président de chambre, et par Mme Roullet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Exposé du litige :

M. [D] [U] en son vivant retraité, lequel demeurait à [Localité 20] (51) [Adresse 3], né à [Localité 20] le [Date naissance 10] 1937, est décédé en son domicile le [Date décès 6] 2014, laissant pour lui succéder :

Mme [X] [U], s'ur du défunt

M. [L] [U]

Mme [A] [U]

Mme [T] [U] [O], neveu et nièces du défunt venant à la succession par représentation de leur père prédécédé, [F] [U], frère de [D] [U]

Mme [W] [U] divorcée [H],

Mme [B] [U] épouse [R],

M. [K] [U]

M. [E] [U], neveux et nièces du défunt venant à la succession par représentation de leur père prédécédé, [I] [U], frère de [D] [U].

Par jugement du 20 mars 2019 le tribunal judiciaire de Châlons en Champagne a ouvert les opérations de «compte liquidation partage» de feu [D] [U] et désigné pour y procéder le président de la chambre interdépartementale des Notaires de la Marne avec faculté de délégation.

Cette décision a, en outre :

Ordonné la vente sur licitation à la barre du tribunal de plusieurs biens immobiliers propriété du défunt.

Ordonné à M. [E] [U] de rapporter à la succession :

- une somme de 150 000 € reçue à titre de don manuel en 2011,

- deux sommes de 100 000 € et 350 000 € reçues à titre de dons manuels respectivement en 2010 et 2013,

- la somme de 200 000 € au titre d'un prêt d'argent consenti par le défunt à M. [J] [V] et remboursé sur le compte de M. [E] [U].

Dit que M. [E] [U] s'est rendu coupable de recel successoral sur ces quatre sommes pour un total de 800 000 €.

Condamné M. [E] [U] à payer aux consorts [X], [W], [B], [K] [U] la somme de 1 000 € chacun à titre de dommages-intérêts outre les frais irrépétibles de procédure et les dépens.

M. [E] [U] a relevé appel de cette décision.

Par ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Reims en date du 30 juin 2023 la péremption de l'instance d'appel a été relevée de sorte que cette décision est à ce jour définitive.

Par exploits d'huissier de justice signifiés les 21 et 22 octobre 2019, Mme [W] [U], Mme [B] [U] épouse [R], M. [K] [U], M. [L] [U], Mme [A] [U] et Mme [T] [U] épouse [O] ont attrait M. [J] [V], M. [E] [U], Mme [X] [Z] et la SCP [N] et [22], prise en la personne de Me [P] [N], notaire, devant le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne pour solliciter, sur le fondement de l'article 1217 du code civil et subsid