4ème chambre commerciale, 22 novembre 2024 — 22/03267
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 22/03267 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISXX
CO
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
02 septembre 2022
RG:2019J00427
S.A.R.L. GROUPE HDN (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE [O] [T] HO LDING)
S.A.R.L. HOLDING CLAME
S.A.R.L. HOLDING GARCIA
S.A.S. MENUIZ (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE I.R.TH.)
C/
[U]
[E]
S.A. KPMG
Grosse délivrée
le 22 NOVEMBRE 2024
à
Me Géraldine BRUN
Me Aurore VEZIAN
Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ
Me Jean-michel DIVISIA
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
4ème chambre commerciale
ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024
Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 02 Septembre 2022, N°2019J00427
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre,
Madame Claire OUGIER, Conseillère,
Madame Agnès VAREILLES, Conseillère,
GREFFIER :
Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS :
A l'audience publique du 07 Novembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 Novembre 2024.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
APPELANTES :
S.A.R.L. GROUPE HDN (anciennement dénommée [O] [T] HOLDING), Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le numéro B 509 322 061, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social
[Adresse 11]
[Localité 4]
Représentée par Me Géraldine BRUN de la SELARL SELARL PLMC AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
S.A.R.L. HOLDING CLAME Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le numéro B 838 085 363, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
S.A.R.L. HOLDING GARCIA Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro B 838 161 164, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social
[Adresse 1]
[Localité 9]
Représentée par Me Géraldine BRUN de la SELARL SELARL PLMC AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
S.A.S. MENUIZ (anciennement dénommée I.R.TH.) Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NIMES sous le numéro B 439 587 122, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social,
[Adresse 7]
[Localité 5]
Représentée par Me Géraldine BRUN de la SELARL SELARL PLMC AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
INTIMÉS :
Mme [K] [U]
née le 30 Juillet 1960 à [Localité 15]
[Adresse 10]
[Localité 4]
Assistée de Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER
Représentée par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELAS PVB AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES
M. [R] [E]
né le 26 Août 1989 à [Localité 8]
[Adresse 12]
[Localité 8]
Représenté par Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER
Représenté par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELAS PVB AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES
La société KPMG ESC & GS, intervenante volontaire venant aux droits de la société KPMG SA immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 775 726 417,
la SOCIETE KPMG ESC & GS, Société d'exercice libéral par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°903 309 490, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 13]
Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Georges DE MONJOUR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emeline PIETRUCHA avocat au barreau de PARIS
ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 24 Octobre 2024
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, le 22 Novembre 2024,par mise à disposition au greffe de la cour
EXPOSÉ
Vu l'appel interjeté le 10 octobre 2022 par la SARL Groupe HDN (anciennement dénommée [O] [T] holding), la SARL Holding Clame, la SARL Holding Garcia, et la SAS Menuiz (anciennement dénommée IRTH) à l'encontre du jugement rendu le 2 septembre 2022 par le tribunal de commerce de Nîmes dans l'instance n° RG 2019J00427 ;
Vu l'intervention volontaire de la SAS KPMG ESC & GS venant aux droits de la SA KPMG par conclusions transmises par la voie électronique le 3 avril 2023 ;
Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 24 octobre 2024 par la SARL Holding Clame, appelante, et le bordereau de pièces qui y est annexé ;