2ème CHAMBRE CIVILE, 21 novembre 2024 — 24/01025
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024
N° RG 24/01025 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVE6
S.A. AXA FRANCE IARD
c/
[J] [N] épouse [O]
[W] [O]
[K] [A]
[R] [I]
[L] [H]
[U] [G]
S.A.R.L. ALIENOR PROMOTION
S.A. MAAF ASSURANCES
S.A.R.L. CHARBON-LBI
S.A.S. M+MATERIAUX
S.A.S. STEVIA
S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ
E.U.R.L. DBM
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : ordonnance rendu le 12 février 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PERIGUEUX (chambre : , RG : 22/01363) suivant déclaration d'appel du 01 mars 2024
APPELANTE :
S.A. AXA FRANCE IARD
SA au capital de 214 799 030,00 € immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460 dont le siège social est [Adresse 3] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
mis en cause en qualité d'assureur de la société ALIENOR PROMOTION
Représentée par Me VIGNES substituant Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉS :
[J] [N] épouse [O]
née le 04 Septembre 1975 à [Localité 14]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 8]
[W] [O]
né le 03 Janvier 1969 à [Localité 10] (33)
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 8]
Représentés par Me Stéphanie BOURDEIX de la SCP CABINET MALEVILLE, avocat au barreau de PERIGUEUX
[K] [A]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 12]
non représenté, assigné selon acte de commissaire de justice en date du 11.04.2024 délivré à l'étude
[R] [I]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 5]
non représenté, assigné selon acte de commissaire de justice en date du 11.04.2024 délivré à domicile
[L] [H]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 6]
non représenté, assigné selon acte de commissaire de justice en date du 11.04.2024 délivré à personne
[U] [G]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 13]
non représenté, assigné selon acte de commissaire de justice en date du 10.04.2024 délivré à domicile
S.A.R.L. ALIENOR PROMOTION
Société à responsabilité limitée au capital de 1 118 000,00 € immatriculée au RCS de PERIGUEUX sous le n° 452 663 776 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Rose MARTINS DA SILVA de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX
S.A. MAAF ASSURANCES
Société anonyme immatriculée au RCS de NIORT sous le n° 542 073 580, dont le siège social est [Adresse 11] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.R.L. CHARBON-LBI
prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité au siège social sis [Adresse 15]
non représentée, assignée selon acte de commissaire de justice en date du 10.04.2024 délivré à l'étude
S.A.S. M+MATERIAUX
prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité au siège social sis [Adresse 7]
non représentée, assignée selon acte de commissaire de justice en date du 10.04.2024 délivré à personne morale
S.A.S. STEVIA
inscrite au RCS de LIMOGES sous le n°508 163 219 dont le siège social est [Adresse 9]
non représentée, assignée selon acte de commissaire de justice en date du 11.04.2024 délivré à personne morale
S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ
Société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social
Représentée par Me CHALMEY substituant Me Emilie PECASTAING de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
E.U.R.L. DBM
prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4]
non représentée, assignée selon acte d'huissier en date du 10.04.2024 délivré à l'étude
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été examinée le 07 octobre 2024 en audience publique, devant la cour composée de :
Monsieur Jacques BOUDY, Président
Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller
Mme Bénédicte DE VIVIE, Conseillère
Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
En présence de Mme [E] [B], élève avocate et de M. [Z] [T], juriste assistant
ARRÊT :
- par défaut
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
* * *
EXPOSÉ DU LITIGE
Par trois contrats du 8 avril 2016, Mme [J] [O] et M. [W] [O] ont confié à la SARL Aliénor Construction, assurée auprès de la SA Axa France Iard et de la SA Aviva A