2EME PROTECTION SOCIALE, 21 novembre 2024 — 22/02725

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Texte intégral

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 190

D.A. : Numéro : 22/01870 du : 24 Mai 2022

N° RG 22/02725 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOZ5

Décision attaquée :

Jugement du pôle social du TJ d'[Localité 3] en date du 03 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 19/00522

APPELANT

M. [T] [V]

Représenté par Me Valentin GUISLAIN de la SELARL BRUNET-VÉNIEL-GUISLAIN-LAUR, avocat au barreau de BETHUNE

INTIMÉE

[4], ayant son siège social [Adresse 1], agissant par son Directeur en exercice.

Représentée par Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, substituée à l'audience par Me Laëtitia BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Philippe MELIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 24 Mai 2022 par Monsieur [T] [V] à l'encontre de la décision rendue le 03 mars 2022 par le pôole social du TJ d'[Localité 3] dans le litige l'opposant à l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES.,

Attendu que par le canal de son conseil, Monsieur [T] [V] a, le 20 novembre 2024, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 24 mai 2022 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Monsieur [T] [V] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 2], le 21 novembre 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

M. Philippe MELIN,