Chambre Sociale, 14 novembre 2024 — 21/00066
Texte intégral
N° 85
IM
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Copies exécutoires
délivrées à :
- Me Kintzler,
- Me Jannot,
le 22.11.2024.
Copie authentique
délivrée à :
- Me Piriou,
le 22.11.2024.
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre Sociale
Audience du 14 novembre 2024
RG 21/00066 ;
Décision déférée à la Cour : jugement n° 19/00224, rg n° F 18/00223 du Tribunal du Travail de Papeee du 4 novembre 2019 ;
Sur appel formé par déclaration reçue au greffe du Tribunal du Travail de Papeete sous le n°21/00065 le 11 octobre 2021, dossier transmis et enregistré au greffe de la Cour d'appel le 12 novembre 2021 ;
Appelants :
1 - M. [RH] [B], né le 18 mai 1972 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant à [Adresse 19] ;
2 - Mme [S] [U], née le 13 mars 1985 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant à [Adresse 22] ;
3 - M. [X] [N], né le 28 juin 1974 à [Localité 27], de nationalité française, demeurant à [Adresse 12] ;
4 - M. [V] [T], né le 21 août 1982 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] ;
5 - Mme [L] [A] épouse [ZD], née le 30 avril 1976 à [Localité 16], de nationalité française, demeurant à [Adresse 9] ;
6 - Mme [MY] [W], née le 22 août 1973 à [Localité 16], de nationalité française, demeurant à [Adresse 18] ;
7 - Mme [M] [I], née le 16 mars 1985 à [Localité 16], de nationalité française, [Adresse 10] ;
8 - Mme [O] [J], née le 30 novembre 1978 à [Localité 16], de nationalité française, demeurant au [Adresse 23] ;
9 - M. [TN] [R], né le 11 février 1983 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant à [Adresse 11] ;
10 - Mme [UR] [Y], née le 16 janvier 1972 à [Localité 16],de nationalité française, demeurant à [Adresse 26] ;
11 - M. [D] [K], née le 17 mai 1971 à Japon, de nationalité française, demeurant à [Adresse 24] ;
12 - Mme [F] [XL], née le 27 janvier 1978 à [Localité 16], de nationalité française, demeurant à [Adresse 30] ;
13 - M. [H] [OP], né le 26 mars 1971 à [Localité 21], de nationalité française, demeurant à [Adresse 25] ;
14 - M. [E] [AB], né le 1er mars 1969 à [Localité 20], de nationalité Française, demeurant à [Adresse 28] ;
15 - M. [BK] [SZ], né le 25 décembre 1969 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant à [Adresse 7] ;
16 - M. [G] [LV], né le 9 juillet 1971 à [Localité 15], de nationalité française, demeurant à [Adresse 8] ;
17 - M. [RW] [VU], né le 17 mai 1971 à [Localité 16], de nationalité française, demeurant à [Adresse 29] ;
18 - M. [P] [YO], né le 5 décembre 1962 à [Localité 20], de nationalité française, demeurant à [Adresse 13] ;
Ayant pour avocat la Selarl Kintzler & Associés, représentée par Me Linda KINTZLER, avocat au barreau de Papeete ;
Intimés :
La Sa Air Tahiti Nui, inscrite au Rcs de Papeete sous le n° 6009 B, n° Tahiti 382192 dont le siège social est sis à [Adresse 17] ;
Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me Yves PIRIOU, avocat au barreau de Papeete ;
M. [BK] [A], né le 7 septembre 1959 à [Localité 16], de nationalité française, demeurant à [Adresse 14] ;
Représentée par Me Olivier JANNOT, avocat au barreau de Papeete ;
Ordonnance de clôture du 29 avril 2024 ;
Composition de la Cour :
La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 13 juin 2024, devant Mme MARTINEZ, conseiller désigné par l'ordonnance n° 64/ORD/PP.CA/23 du premier président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 25 août 2023 pour faire fonction de président dans le présent dossier, Mme GUENGARD, président de chambre, M. RIPOLL, Conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ;
Greffier lors des débats : M. Tehareroa TAUOTAHA ;
Arrêt contradictoire ;
Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ;
Signé par Mme MARTINEZ, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
A R R E T,
EXPOSE DU LITIGE :
La Sa Air Tahiti Nui emploie actuellement en qualité de personnel navigant, M. [RH] [B], Mme [S] [U], M. [X] [N], M. [V] [T], [L] [A], Mme [MY] [W], Mme [M] [I], Mme [O] [J], M. [TN] [R], Mme [UR] [Y], Mme [D] [K], Mme [F] [XL], M. [H] [OP], M. [E] [AB], M. [BK] [SZ], M. [G] [LV], M. [RW] [VU], M. [YO] [P], M. [BK] [A].
Contestant notamment le mode de calcul de la rémunération de ses heures supplémentaires et complémentaires, les salariés saisissait le tribunal du travail de Papeete en paiement de diverses sommes lequel, par jugement du 4 novembre 2019 disait que les heures supplémentaires effectuées par les salariés devaient être recalculées en incluant dans l'assiette la majoration pour ancienneté et la prime de 13 ème mois pour les mois au cours desquelles elle a été versée mensuellement.
Par déclaration reçue au greffe le 11 octobre