CTX PROTECTION SOCIALE, 7 octobre 2024 — 24/00538
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX
N° RG 24/00538 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2XK
89A
Minute n° 24/
DESISTEMENT
Du : 07 octobre 2024
CCC délivrées le à :
M. [J] [M]
CPAM DE LA GIRONDE
DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________
Audience publique du : 07 octobre 2024
Demandeur : Monsieur [J] [M] 11 L’Houmelat 33920 GENERAC non comparant, ni représenté
Défenderesse : CPAM DE LA GIRONDE Service contentieux Place de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Mme [S] [Z], munie d’un pouvoir spécial
Date de l’acte de saisine de la juridiction : 22/02/2024
Objet du recours : REFUS PRISE EN CHARGE RECHUTE ACCIDENT DU TRAVAIL
Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur employeur
Greffière : Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN,
EXPOSE DU LITIGE
Par courrier reçu au greffe le 3 juin 2024, le demandeur a exprimé sa volonté de se désister de l’instance.
Lors de l’audience du 7 octobre 2024, le défendeur a indiqué accepter ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,
Constate le désistement du demandeur ;
Constate l’extinction d’instance et d’action et le dessaisissement de la juridiction ;
Dit que le demandeur conserve la charge de ses dépens ;
Ainsi jugé et signé par la présidente et la greffière.
La greffière La présidente