2ème chambre 2ème section, 21 novembre 2024 — 22/05430

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1]

[1] Expéditions exécutoires

délivrées le:

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2ème chambre 2ème section

N° RG 22/05430 N° Portalis 352J-W-B7G-CWRKG

N° MINUTE :

Assignation du : 15 Avril 2022

JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE

Madame [P] [B] veuve [O] [Adresse 1] [Localité 9]

représentée par Me Alexandra DE SAINT PIERRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2212

DÉFENDEURS

Monsieur [D] [X] [T] [Adresse 6] [Localité 11]

représenté par Me Yves FARRAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0376

Monsieur [W] [U] [O] [Adresse 4] [Localité 8]

représenté par Me Alexandra DE SAINT PIERRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2212

Décision du 21 Novembre 2024 2ème chambre 2ème section N° RG 22/05430 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRKG

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

assistée de Sophie PILATI, Greffière, lors des débats, et de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors de la mise à disposition

DÉBATS

A l’audience du 08 Octobre 2024 tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 21 novembre 2024 par mise à disposition au greffe

JUGEMENT

Prononcé publiquement par mise à disposition Contradictoire En premier ressort

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FAITS ET PROCÉDURE

Par testament olographe du 18 juin 2013, [V] [O] a légué à M. [D] [T], son neveu, l’ensemble de ses biens mobiliers et immobiliers selon les dispositions testamentaires suivantes: « Ceci est mon testament. Je soussigné Monsieur [V] [O], né le [Date naissance 2] 1933, domicilié [Adresse 1]. [Localité 15] Institue pour mon légataire universel, mon neveu, Monsieur [T] [D], [X], né le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 12] domicilié [Adresse 7] ([Adresse 10]). En conséquence, je lui lègue tous les biens meubles et immeubles qui composeront ma succession au jour de mon décès. Si pour une raison quelconque, ledit légataire universel ne peut ou ne veut recevoir legs, le bénéfice de celui-ci ira à ses descendants en suivant les règles de la représentation et sans aucune discrimination selon la qualité de leur filiation. S’il ne laisse aucun descendant, j’institue pour légataire universel ma soeur. Par ce testament, j’entends priver de tout droit dans ma succession tant en usufruit qu’en pleine propriété mon conjoint s’il me survit et révoquer la donation entre époux que j’avais régularisée suivant acte reçu par Maître [Z] [E], notaire à [Localité 14], le 4 mars 1998. J’exprime également, par ce testament, ma volonté d’être inhumé dans le caveau familial, au cimetière du [Localité 16] pour lequel j’ai effectué une réservation à cet effet. Fait et écrit en entier de ma main librement, avec la pleine jouissance de mes facultés intellectuelles. Je déclare, en outre, révoquer toutes dispositions testamentaires antérieures… »

[V] [O], qui résidait à [Localité 14], est décédé le [Date décès 3] 2021 laissant pour lui succéder: -Mme [P] [B], son épouse avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître [R] [F], notaire à [Localité 14], le 31 juillet 1995, -M. [W] [O], son fils unique.

Par l’intermédiaire de son conseil, Mme [P] [B] a écrit à M. [D] [T] le 15 décembre 2021 qu’elle contestait la validité du testament.

En l’absence de réponse de ce dernier, par actes d’huissier des 21 avril 2022, Madame [P] [B] veuve [O] a assigné Monsieur [D] [T] et Monsieur [W] [O] devant le tribunal judiciaire de Paris à l’audience du 28 septembre 2022 aux fins essentielles de voir prononcer la nullité du testament.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 12 décembre 2023, Madame [P] [B] veuve [O] «en présence de Monsieur [W] [O]» sollicite du tribunal, au visa des articles 901, 1304 du code civil, de: - «prononcer la nullité des dispositions testamentaires prises par [V] [O] le 18 juin 2013; - condamner M. [D] [T] à payer à Mme [P] [O] la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile; - condamner M. [D] [T] aux entiers dépens; - ordonner l’exécution provisoire de la présente décision. » Par conclusions notifiées par voie électronique le 25 septembre 2023, Monsieur [D] [T] sollicite du tribunal de céans de: -«débouter Madame [B] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions. - condamner la même au paiement au profit de Monsieur [D] [T] d’une somme de 3.500 euros, au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance qui pourront être recouvrés par Maître Yves FARRAN, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile. »

Il sera renvoyé aux conclusions des parties pré