CTX PROTECTION SOCIALE, 20 novembre 2024 — 19/00159
Texte intégral
MINUTE : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 19/00159 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FBOX AFFAIRE : [F] [G] C/ [5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
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Notifié le à - [F] [G] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
Copie le à
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
ASSESSEUR EMPLOYEUR : Ghania CAIDI ASSESSEUR SALARIÉ : [K] [L]
GREFFIER : Camille POURTAL
PARTIES :
DEMANDEUR :
Monsieur [F] [G] [Adresse 4] [Localité 2]
non comparant, ni représenté
DÉFENDEUR :
[5] Pôle des affaires juridiques [Adresse 3] [Localité 1]
représentée par M. [C] [B], muni d’un pouvoir
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EXPOSE DU LITIGE
Monsieur [F] [G] a fait connaître, par courriel en date du 17 septembre 2024, qu’il se désistait de son instance à l’encontre de la [5] ;
Ce désistement a été expressèment accepté en défense à l’audience de ce jour.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATE le désistement de [F] [G] ;
CONSTATE l'extinction de l'instance à titre principal ;
DIT que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.
LE GREFFIER LE PRESIDENT