cr, 26 novembre 2024 — 23-86.315

N° W 23-86.315 F-D N° 01429 ODVS 26 NOVEMBRE 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 NOVEMBRE 2024 M. [Y] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7 en date du 28 septembre 2023, qui, pour diffamation envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 4 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M. Hill, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [Y] [M] et la société [1], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [R] [C], et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [Y] [M] est le directeur de la publication du journal de l'Ile de La Réunion (« le JIR ») et de sa version numérique, publiée sur le site www.clicannoo.re. 3. Le 20 janvier 2020, Mme [R] [C], procureure financière près la chambre régionale des comptes de La Réunion, a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public à raison de propos figurant dans l'éditorial de ce journal du 9 novembre 2019, intitulé « Joyeux anniversaire parrains ». 4. Le 16 septembre 2020, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de refus d'informer. 5. Mme [C] a fait citer devant le tribunal correctionnel M. [M], en sa qualité de directeur de la publication, et la société [1], en sa qualité de civilement responsable, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, en raison de la publication des propos suivants : - dans l'éditorial « Joyeux anniversaire parrains », publié le 9 novembre 2019, tant dans l'édition papier du JIR que sur le site www.clicannoo.re : « Aura-t-il était empêché d'aller plus loin par la procureure financière de l'époque au sein de cette auguste maison qui avait reçu depuis [Localité 2] des instructions pour alléger le dossier sur les crédits, les baux notamment ? Faudra que l'ancien patron de la Chambre Régionale des Comptes mette son poids et le reste dans la balance pour que les bidouilleries de la procureure et de [O] ex-patron de la sécu locale, copain comme cochon du patron parisien de la Cour des Comptes [Localité 2], réussissent leurs coups visant à faire passer l'éponge magique sur l'Aurar…Ce qu'ils ont tout de même réussi en partie. » - dans un éditorial intitulé « Il suffit d'y croire », publié le 11 avril 2020, dans l'édition papier du JIR et sur le site www.clicannoo.re : « [R] [C], procureure financière de la Chambre à la Réunion en accord avec son patron, procureur général de la Cour des comptes de [Localité 2], un certain [A] [B] invité régulièrement à venir festoyer sur le caillou par [O] et [D] [E] [F] faisaient leur possible pour nuire à l'enquête. (…) Sans la ténacité du Président Colin, du magistrat Bangui enquêteur à la Chambre, sans la pression médiatique nationale, l'enquête de la chambre régionale aurait été bâclée, minée par la procureure financière et [A] [B]. Ils auront réussi tout de même à faire gommer une bidouillerie de crédit-bail. A laminer aussi quelques lignes de la sauterie organisée par [D] [E] et payée par les contribuables - 5 760 euros - jour de la remise de la rouge au revers de son paletot par la ministre de l'époque [U] [Z]… Fermez le ban et joyeuses Pâques chère [R]. » - dans un éditorial intitulé « Roul pa nou », publié le 26 juin 2020, dans l'édition papier du JIR et le 27 juin 2020 sur le site www.clicannoo.re : « Que dire de plus, que je persiste et signe bien évidemment, qu'il y a bien eu tentative d'influence de la part d'[R] [C], alors procureure financière, pour peser sur le contenu du rapport de contrôle du magistrat enquêteur de la CRC qui avait confirmé dans les très grandes largeurs l'ensemble des irrégularités, fraudes et du scandale sanitaire de l'Aurar que je dénonçais depuis plusieurs mois. Que je confirme qu'[R] [C], en qualité de procureure financière attachée à la chambre régionale des comptes, a cherché ouvertement et à de multiples reprises au sein de la CRC à édulcorer le dossier histoire notamment de protéger le directeur de la Sécurité Sociale de l'époque [X] [O], l'ARS, son directeur mais aussi [D] [E