cr, 26 novembre 2024 — 23-84.015

N° W 23-84.015 F-D N° 01428 ODVS 26 NOVEMBRE 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 NOVEMBRE 2024 M. [K] [F], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 9 juin 2023, qui, dans la procédure suivie contre, d'une part, M. [X] [L], du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'une mission de service public, d'autre part, M. [U] ([K]) [P], du chef de complicité de ce délit, a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M. Dary, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [K] [F], les observations de Me Bouthors, avocat de M. [U] ([K]) [P], les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [X] [L], et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 24 décembre 2019, M. [K] [F], en sa qualité de magistrat, a porté plainte et s'est constitué partie civile devant un juge d'instruction du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'une mission de service public, après la publication le 2 octobre précédent par les éditions [1], dirigées par M. [X] [L], du livre de M. [K] [P] intitulé « le Mur des cons », à raison des propos suivants : Page 149 « L'ancien président, par le sentiment d'impunité qu'il avait installé dans les têtes et les sensibilités et diffusé chez ses proches, me semblait plus coupable que ses serviteurs et ses collaborateurs qui en avaient profité. On ne pouvait pas manquer d'être frappé par ses destinées honnêtes, honorables, exemplaires, qui au fil du temps, à cause d'une toute-puissance assurée de l'immunité et d'un soutien constant, ce sont dégradées, découvrant les charmes de l'illicite, empruntant les chemins du sulfureux et vivant la volupté trouble d'un lien exclusif et inconditionnel avec lui. Qu'on songe à [Z] [A], aux époux [G], à [N] [T] où, sur un autre plan à [K] [F] et aux liens troubles qui ont été entretenus, par tel ou tel, avec des personnalités aussi discutées et omniprésentes que, par exemple, celle d'[H] [I]! » ; Page 150 « Ce climat qui avait relégué l'état de droit-à proportion de son invocation formelle-dans un coin de la démocratie était d'autant plus néfaste à la république qu'il mêlait une suspicion estimée plausible et vraisemblable à des procédures effectives dont l'instruction était malaisée à cause de l'éloignement dans le temps ou de la déperdition des preuves » ; page 153 « Qui mieux que ces deux magistrats symbolisent la difficulté des rapports entre la magistrature et le monde politique ? D'un côté, [K] [F] qui a permis le renvoi en justice des maires de [Localité 3] et de [Localité 2], [O] [S] et [E] [W], avant de devenir ce procureur de la république de Nanterre trop dépendant du président [B] .../... Le chemin de crête est étroit. Le précipice n'est jamais loin entre l'indépendance et la soumission .../...Page 156 Je n'éprouve aucun scrupule à mettre en cause son attitude centrale qui a consisté, notamment dans la gestion de l'affaire [Y]-[C], à se plier à ce que souhaitait [R] [B]-qu'il a tout de même vu huit fois en catimini à l'Élysée, puis un jour s'est fait remettre sa Légion d'honneur par le même ; Page 157 Certes, ces professionnels contestables, ne sont pas à mettre sur le même plan, mais leurs effets ont été désastreux, qu'il s'agisse du « Mur des cons » .../... ou d'une telle pratique de [K] [F]-caractérisée par la dépendance et l'ambition politique purement personnelles. Le paradoxe est que, procureur à Nanterre, il a tout fait pour diligenter plusieurs enquêtes préliminaires en veillant obstinément à ne pas ouvrir d'informations, procédures qui n'aurait plus été sous son contrôle mais à des magistrats indépendants. Ceux-ci auraient forcément dépassé les limites définies par le pouvoir et mise en cause des responsabilités sans commune mesure avec celles - étroites sur lesquels veillait le caporalisme rassurant du procureur.../... Pages 158-159 La collusion constante entre [R] [B] et ce magistrat a engendré ce dont le premier ne voulait plus et que le second, en tout ca