CTX PROTECTION SOCIALE, 26 novembre 2024 — 22/01584
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2]
N° RG 22/01584 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIK7
89A
Minute n°24/1129
DESISTEMENT
Du : 26 novembre 2024
cc délivrées le à :
M. [K] [G] [T]
Me Carole LECOCQ-PELTIER
CPAM DE LA GIRONDE
DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________
Audience publique du : 26 novembre 2024
Demandeur : Monsieur [K] [G] [T] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Carole LECOCQ-PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX
Défenderesse : CPAM DE LA GIRONDE [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Mme [L] [U]
Acte de saisine de la juridiction : 25/11/2022
Objet du recours : MALADIE PROFESSIONNELLE (CRRMP) CRA du 15/11/2022 MP du 09/12/2021 CTXG-2022-09446-AT
Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge Assesseur : Madame Nicole CHICHEPORTICHE, Assesseur employeur Assesseur : Madame Michèle BOUCAU, Assesseur salariée
Greffier(ère) : Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière
EXPOSÉ DU LITIGE
Par courrier reçu au greffe le 21 novembre 2024, le demandeur, M. [K] [G] [T], a exprimé sa volonté de se désister de l’instance. Cette demande a été réitérée à l’audience du 26 novembre 2024 par son conseil, Me Carole LECOCQ-PELTIER.
La CPAM, représentée par Mme [L] [U], n’a formulé aucune opposition au désistement, accepté à l’audience.
N° RG 22/01584 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIK7
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,
CONSTATE le désistement de Monsieur [K] [G] [T], accepté par la CPAM ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
DIT que Monsieur [K] [G] [T] conserve la charge de ses dépens.
Ainsi jugé et signé le 26 novembre 2024 par la présidente et la greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE