Chambre 3 cab 03 C, 26 novembre 2024 — 18/07507
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Chambre 3 cab 03 C
N° RG 18/07507 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SUUV
Jugement du 26 Novembre 2024
Notifié le :
Grosse et copie à : Me Stéphane ANDREO - 2194 la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 la SELARL CVS - 215 Me Laurent PRUDON - 533
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 26 Novembre 2024 devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant,
Après que l’instruction eut été clôturée le 29 Décembre 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Décembre 2023 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président,
Ces magistrats siégeant en qualité de juges rapporteurs en application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile,
Assistés de Anne BIZOT, Greffier,
Et après qu’il en eut été délibéré par :
Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Cécile WOESSNER, Vice-Présidente,
dans l’affaire opposant :
DEMANDERESSE
S.A.R.L. HOTEL VAUBECOUR II, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSES
S.A.R.L. FG PLOMBELEC, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Stéphane ANDREO, avocat au barreau de LYON
S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES, prise en la personne de son représentant légal prise en son établissement en France sis [Adresse 5]
représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Sarah XERRI HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant)
S.A.S.U. ATELIER D’ARCHITECTURE [H] [K], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON
Société d’assurance mutuelle à capital et cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès qualités d’assureur de la SASU ATELIER D’ARCHITECTURE [H] [K], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON
EXPOSE DU LITIGE
Dans le courant de l’année 2014, la société VAUBECOUR II, substituant Monsieur [C], a entrepris de faire réaliser des travaux de rénovation et de mise en conformité d’un hôtel ancien de type trois étoiles sis [Adresse 2] à [Localité 6].
A cette fin, la société VAUBECOUR II a confié la réalisation des travaux à différents intervenants parmi lesquels :
-la société ATELIER [H] [K] (AMR), société assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), par contrat de maîtrise d’œuvre complète (mission de base) le 06 juin 2013 avec Monsieur [W] [C] qui s’est ensuite substitué la société SARL VAUBECOUR II ; par avenant du 21.10.2014, Monsieur [H] [K] s’est substitué la société ATELIER [H] [K] ARCHITECTURE (société AMR), assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, avec une modification des honoraires d’architecte et une augmentation du montant des travaux (60.000,00 Euros HT à 250.000,00 Euros HT), - la société GVR, assurée par la MAAF pour le lot carrelage-faïences, -la société HYDROCONCEPT pour le lot 5 : Plomberie-sanitaires-chauffage-ventilation, selon devis du 12.05.2014, cette société étant assurée auprès des SOUSCRIPTEURS DES LLOYDS DE LONDRES pour son activité professionnelle, dernier assureur de la société HYDROCONCEPT placée en liquidation judiciaire le 29 janvier 2015, -la société BUREAU VERITAS, bureau de contrôle.
Les travaux ont débuté le 1er septembre 2014 avec une réception prévue courant décembre 2014, et comportaient, selon le CCTP rédigé par le maître d’œuvre :
- création de salles d’eau dans 11 chambres ; - extension du réseau électrique ; - remplacement de la chaufferie ; - embellissement des chambres et de la circulation ; - installation de doubles fenêtres dans les chambres côté rue ; - installation d’un réseau VMC. Une assurance dommages ouvrage a été souscrite auprès d’ALPHA INSURANCE, société depuis placée en liquidation judiciaire.
La réception des travaux du lot 5 (société HYDRO CONCEPT) est intervenue selon deux procès-verbaux de réception partielle les 4 et 19 décembre 2014 et celle du lot carrelages-faïences, le 11 décembre 2014, le tout avec réserves.
La société HYDRO CONCEPT a remis le 23 décembre 2014 l’attestation sur la conformité du réseau gaz et de l’étanchéité de ses ouvrages.
Le bureau de contrôle a remis ses rapports réglementaire et final le 24 décembre 2014.
Afin de procéder à la levée des réserves, une réunion a été organisée le 05 janvier 2015 par la société AMR en vue d’établir un planning des tra