CTX PROTECTION SOCIALE, 25 novembre 2024 — 23/00459

MINUTE : 24/01068 ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00459 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNW4 AFFAIRE : [X] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

*********

Notifié le à - [X] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN

Copie le: à - Me Benjamin GAUTIER

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : Nadège PONCET

ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD

ASSESSEUR SALARIÉ : Jean-Pierre DECROZE

GREFFIER: Ludivine MAUJOIN

PARTIES :

DEMANDEUR :

Madame [X] [W] [Adresse 4] [Localité 2]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N01053-2024-002394 du 30/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOURG EN BRESSE)

représentée par Me Benjamin GAUTIER, avocat au Barreau de l’Ain,

DÉFENDEUR :

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1]

représentée par Madame [N] [C], dûment mandatée,

* * * *

EXPOSE DU LITIGE

Madame [X] [W] a fait connaître, par l’intermédiaire de son conseil à l’audience de ce jour, qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN ;

Ce désistement a été expressèment accepté en défense à l’audience de ce jour.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

CONSTATE le désistement d’[X] [W];

CONSTATE l'extinction de l'instance à titre principal ;

DIT que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.

LE GREFFIER LE PRESIDENT