2ème Chambre, 26 novembre 2024 — 22/03576

2ème Chambre

ARRÊT N° 415

N° RG 22/03576 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2M3

(Réf 1ère instance : 21/01453)

M. [Z] [C]

C/

S.A.S. GT MECA

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

- Me Nathalie TROMEUR

-Me Sylvain CROGUENNEC

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre,

Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller,

Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère,

GREFFIER :

Madame OMNES, lors des débats, et Mme Aichat ASSOUMANI, lors du prononcé,

DÉBATS :

A l'audience publique du 26 Septembre 2024 devant Monsieur Jean-François POTHIER, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement le 26 Novembre 2024 par mise à disposition au greffe

****

APPELANT :

Monsieur [Z] [C]

né le 04 Février 1994 à [Localité 5]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représenté par Me Nathalie TROMEUR de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER

INTIMÉE :

S.A.S. GT MECA

[Adresse 6]

[Localité 2]

Représentée par Me Sylvain CROGUENNEC de la SELARL LA LIGNE CLAIRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST

EXPOSÉ DU LITIGE :

Suivant déclaration de cession et facture du 14 janvier 2020, M. [Z] [C] a, moyennant le prix de 8 800 euros TTC, acquis auprès de la société GT Meca un véhicule d'occasion BMW série 1immatriculé CP 819 QR, mis en circulation en janvier 2013 et affichant au compteur un kilométrage de 155 228 km.

Le 9 août 2020, le véhicule a fait l'objet d'une avarie moteur entraînant son immobilisation.

Par courrier recommandé du 16 septembre 2020, M. [Z] [C] a informé la société GT Meca de cette panne et demandé la résolution de la vente. Ce courrier étant resté sans réponse, M. [Z] [C] a obtenu ensuite, selon ordonnance de référé du 1er février 2021 rendue par le président du tribunal judiciaire de Brest, l'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire.

Puis, après le dépôt du rapport de l'expert [S] intervenu le 4 août 2021, il a, par acte du 13 août 2021, fait assigner la société GT Meca devant le tribunal judiciaire de Quimper en résolution de la vente pour défaut de conformité, restitution du prix et paiement de dommages-intérêts.

Par jugement du 10 mai 2022, le premier juge a :

- prononcé la résolution de la vente par la société GT Meca à M. [Z] [C] du véhicule de marque BMW, modèle série 1, immatriculé CP 819 QR,

- condamné la société GT Meca à rembourser à M. [Z] [C] la somme de 8 800 euros avec intérêts au taux légal à compter du 13 août 2021,

- condamné M. [Z] [C] à restituer à la société GT Meca le véhicule de marque BMW, modèle série 1, immatriculé CP 819 QR,

- dit qu'il appartiendra à la société GT Meca de venir récupérer à ses frais le véhicule de marque

BMW, modèle série 1, immatriculé CP 819 QR immobilisé dans les locaux du garage Jaouen à [Localité 3],

- débouté M. [Z] [C] de sa demande de remboursement des frais de gardiennage du véhicule,

- condamné la société GT Meca à payer à M. [Z] [C] la somme de 339,73 euros au titre des frais d'assurance du véhicule,

- condamné la société GT Meca à payer à M. [Z] [C] la somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice de jouissance,

- condamné la société GT Meca à payer à M. [Z] [C] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné la société GT Meca aux dépens, comprenant ceux de la procédure de référé et les frais et honoraires de l'expert judiciaire conformément aux dispositions de l'article 695 du code de procédure civile,

- débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires,

- rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

M. [C] a relevé appel de ce jugement le 9 juin 2022.

Aux termes de ses dernières conclusions du 26 avril 2023, il demande à la cour de :

- le recevant en son appel et l'y déclarant bien fondé,

réformer la décision dont appel en ses chefs de jugements critiqués,

Et, statuant à nouveau,

- voir condamner la société GT Meca à payer à M. [Z] [C] la somme de 3 918 euros au titre des frais de gardiennage du véhicule,

- voir condamner la société GT Meca à payer à M. [Z] [C] la somme de 3 000 euros au titre du préjudice de jouissance,

- voir condamner la société GT Meca à payer à M. [Z] [C] la somme de 1 104,90 euros au titre des frais d'assurance,

Pour le surplus,

- confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions,

- débouter la société GT Meca de toutes ses demandes plus amples ou contraires,

- voir condamner la société GT Meca à payer à M. [Z] [C] la somme de 3 000 euros au t