5e chambre civile, 26 novembre 2024 — 21/06925
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
5e chambre civile
ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 21/06925 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHHA
Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2021 du Tribunal Judiciarire de BEZIERS
APPELANTS :
Monsieur [G] [R] Décédé le [Date décès 7]/2022
[Adresse 1]
[Localité 8]
Représenté par Me Zaina AZZABI, avocat au barreau de BEZIERS
Madame [S] [R] agissant à titre personnel en qualité d'ayant droit et en qualité d'héritière de M. [G] [R] son père né le [Date naissance 2]/1933 à [Localité 15] et décédé le [Date décès 7] 2022 à [Localité 8] et de Mme [C] [H] épouse [R], sa mère décédée le [Date décès 5] 2017 à [Localité 8]
[Adresse 1]
[Localité 8]
Représentée par Me Zaina AZZABI, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant
assistée de Me Sophie HOCQUET-BERG, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant
Madame [U] [R]-[N]agissant à titre personnel en qualité d'ayant droit et en qualité d'héritière de M. [G] [R] son père né le [Date naissance 2]/1933 à [Localité 15] et décédé le [Date décès 7] 2022 à [Localité 8] et de Mme [C] [H] épouse [R] de Mme [C] [H] épouse [R], sa mère décédée le [Date décès 5] 2017 à [Localité 8] ainsi qu'en sa qualité de curateur de Mme [S] [R] selon ordonnance rendue le 6 mars 2018 par le Juge des tutelles de BEZIERS
de nationalité Française
[Adresse 13]
[Localité 8]
Représentée par Me Zaina AZZABI, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant
assistée de Me Sophie HOCQUET-BERG, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant
Monsieur [N] [R]agissant à titre personnel en qualité d'ayant droit et en qualité d'héritier de M. [G] [R] son père né le [Date naissance 2]/1933 à [Localité 15] et décédé le [Date décès 7] 2022 à [Localité 8] et de Mme [C] [H] épouse [R], sa mère décédée le [Date décès 5] 2017 à [Localité 8]
[Adresse 11]
[Localité 12]
Représenté par Me Zaina AZZABI, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant
assisté de Me Sophie HOCQUET-BERG, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant
Madame [P] [N] agissant à titre personnel en qualité d'ayant droit de Mme [C] [H] épouse [R], sa grand-mère décédée le [Date décès 5] 2017 à [Localité 8]
[Adresse 4]
[Localité 9]
Représentée par Me Zaina AZZABI, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant
assistée de Me Sophie HOCQUET-BERG, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant
INTIMEES :
CPAM DE L'HERAULT
[Adresse 6]
[Localité 9]
Ordonnance de caducité partielle 911 en date du 28 avril 2022
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX - ONIAM pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social
[Adresse 10]
[Localité 14]
Représentée par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER,avocat postulant
assiste de Me Emmanuelle YAGOUR, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant
Ordonnance de clôture du 25 Septembre 2024
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre et Mme Corinne STRUNK, Conseillère, chargé du rapport.
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre
M. Emmanuel GARCIA, Conseiller
Mme Corinne STRUNK, Conseillère
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON
ARRET :
- contradictoire ;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, et par Madame Sylvie SABATON, greffier.
*
* *
EXPOSÉ DU LITIGE :
Mme [C] [R], née le [Date naissance 3] 1935, présentait des lomboradiculalgies avec un spondylolisthésis L4-L5 ainsi qu'une discopathie L2-L3 et L5-S1 avec perte de lordose lombaire.
Après une tentative de traitement de la douleur par infiltration, Mme [C] [R] a consulté le docteur [Y] qui a réalisé, le 22 septembre 2016 au sein de la clinique [16], une intervention chirurgicale pour correction de la déformation de la colonne vertébrale par arthrodèse.
Mme [C] [R] le consultait 6 mois après pour une récidive des douleurs lombaires.
Les radiographies mettaient en évidence une fracture-tassement de L2 avec un départ cyphotique majeur.
Le 17 mai 2017, une intervention chirurgicale a été réalisée par le docteur [Y] au sein de la même clinique pour reprise de l'arthrodèse.
A la suite de l'opération, Mme [C] [R] a présenté une anémie puis d'intenses douleurs abdominales ainsi qu'une constipation nécessitant la prise d'un traitement antispa