Chambre 4-8b, 22 novembre 2024 — 23/03085
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8b
ARRÊT MIXTE
DU 22 NOVEMBRE 2024
N°2024/.
Rôle N° RG 23/03085 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB5U
Consorts [T]
C/
S.A. [12], dont le mandataire ad hoc est Me [P] [I]
SAS [11]
CPAM DU VAR
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Julie ANDREU
- S.A. [12], dont le mandataire ad hoc est Me [P] [I]
- Me Frédéric FRIBURGER
- CPAM DU VAR
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 15 Mars 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 21/575.
APPELANTS
Monsieur [F] [T] agissant en son nom propre et en qualité d'ayant droit de son père [S] [T], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [Y] [T] agissant en son nom propre et en qualité d'ayant droit de son père, [S] [T], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [W] [T], agissant en son nom propre et en qualité d'ayant droit de son père [S] [T] , demeurant [Adresse 10]
représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [B] [T] épouse [D], agissant en son nom propre et en qualité d'ayant droit de son père [S] [T], demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [R] [T], agissant en son propre nom, et en qualité d'ayant droit de son grand-père [S] [T], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [N] [T], agissant en son propre nom et en qualité d'ayant droit de son grand-père, [S] [T] et en qualité de représentante légale de son enfant mineur [V] [O], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [L] [T] agissant en son propre nom, et en qualité d'ayant droit de son grand-père [S] [T], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [A] [T], agissant en son nom propre et en sa qualité d'ayant droit de son grand-père [S] [T], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [K] [T], agissant en son nom propre et en sa qualité d'ayant de son grand-père [S] [T] et en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs [M] [CI] et [E] [CI] , demeurant [Adresse 14]
représentée par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [G] [T], agissant tant en son nom propre, qu'en sa qualité d'ayant droit de son grand-père [S] [T] et en tant que représentante légale se ses enfants mineurs [X] [Z] [T] et [J] , [H] demeurant [Adresse 9]
représentée par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [C] [D], agissant en son propre nom et en sa qualité d'ayant droit de son grand-père [S] [T], demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [U] [D], agissant en son nom propre et en sa qualité d'ayant droit de son grand-père [S] [T], demeurant [Adresse 13]
représentée par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMES
LA SA [12] dont le mandataire ad hoc désigné par ordonnance du 11 Janvier 2022, est la Selu [I] [P], prise en la personne de Me [I] [P] en qualité de mandataire ad hoc, demeurant [Adresse 8]
non comparante
CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 4]
non comparant
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S.A.S [11] , Inscrite au registre d