1ère CHAMBRE CIVILE, 14 novembre 2024 — 19/10591

Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cour de cassation — 1ère CHAMBRE CIVILE

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

1ère CHAMBRE CIVILE

N° RG 19/10591 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T34S

DU : 14 Novembre 2024

Minute n° 2024/00

RADIATION

Copies délivrées le à Me Lauriane DARGELAS Me François DEAT Maître [N] [H] de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

[F] [E]

[R] [E]

[G] [Y] veuve [E] [M] [E] [S] [E] épouse [W] [L] [E] [T] [E] épouse [X] [A] [E]

_________________________________________________

ORDONNANCE DE RADIATION

Le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat assistée de David PENICHON, Greffier

Vu l’instance,

ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [F] [E] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 23] [Adresse 25] [Adresse 7] [Localité 16]

Représenté par Maître François DEAT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

DEFENDEUR

Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 22] [Adresse 20] [Localité 15]

Représenté par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

N° RG : N° RG 19/10591 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T34S

PARTIES INTERVENANTES :

Madame [G] [Y] veuve [E] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 26] [Adresse 19] [Localité 15]

Madame [M] [E] née le [Date naissance 9] 1991 à [Localité 26] [Adresse 21] [Localité 6]

Madame [S] [E] épouse [W] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 22] [Adresse 18] [Localité 14]

Madame [L] [E] née le [Date naissance 8] 1976 à [Localité 22] [Adresse 10] [Adresse 24] [Localité 17]

Madame [T] [E] épouse [X] née le [Date naissance 12] 1977 à [Localité 22] [Adresse 13] [Localité 11]

Monsieur [A] [E] né le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 26] [Adresse 20] [Localité 15]

Tous représentés par Maître Lauriane DARGELAS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Vu l’article 801 du Code de Procédure Civile,

Vu le défaut de diligences faute d’un accord sur un retrait du rôle dans ce dossier puisque la transaction a repris ;

Et ce, malgré injonction du juge de la mise en état,

EN CONSÉQUENCE,

Ordonnons la radiation de la présente procédure et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons que cette procédure ne pourra être rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné cette radiation,

Disons qu’une copie de la présente ordonnance sera adressée par lettre simple à chacune des parties.

La présente décision a été signée par Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, et par David PENICHON, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT