Chambre 3 cab 03 D, 26 novembre 2024 — 22/03754

Sursis à statuer Cour de cassation — Chambre 3 cab 03 D

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25]

Chambre 3 cab 03 D

N° RG 22/03754 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYBQ

Notifiée le :

Expédition à : Maître [Y] [J] de la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 Maître [R] [T] de la SELARL [T] ET ASSOCIES - 711 Maître [U] [B] de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Isabelle JUVENETON - 265 Maître [A] [Z] de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Me Mathieu MISERY - 1346 Me Laurent PRUDON - 533 Maître [D] [L] de la SELARL PVBF - 704 Maître [E] [S] de la SELARL QUADRANCE - 1020 Maître [V] [H] de la SCP [H] ET ASSOCIÉS - 812 Maître [V] [H] de la SCP [H] ET ASSOCIÉS Maître [M] ORHAN-LELIEVRE de la SELARL [Localité 27] AVOCATS - 716 Maître [P] [W] de la SELARL VERNE [K] [I] [W] - 680

ORDONNANCE

Le 26 Novembre 2024

ENTRE :

DEMANDERESSE

Société d'assurance mutuelle à cotisations variables L’AUXILIAIRE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 8]

représentée par Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDERESSES

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société SETIM, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 12]

représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON

Société SMABTP, ès qualités d’assureur de la société SOPREMA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 20]

défaillante

S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société LES ZELLES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7]

représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

SMA S.A., ès qualités d’assureur de la société BETREC, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 20]

défaillante

Société MSIG INSURANCE EUROPE AG, en qualité d’assureur de FONDASOL, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 18]

défaillante

S.A.R.L. FONTENAT TP, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 15]

représentée par Maître Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON

S.A. ABEILLE IARD & SANTE, ès qualités d’assureur de la société FONTENAT TP, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 19]

représentée par Maître Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. SETIM, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 16]

défaillante

S.A. ALLIANZ IARD, venant aux droits de GAN EUROCOURTAGE, ès qualités d’assureur de la société SETIM, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Société SOPREMA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 10]

défaillante

Société XL INSURANCE COMPANY SE, venant aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 17]

représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON

S.A. FONDASOL, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 9]

représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

S.A.S.U. LES ZELLES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 26]

représentée par Maître Isabelle JUVENETON, avocat au barreau de LYON

Compagnie d’assurance SMA SA, ès qualités d’assureur de la société LES ZELLES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 20]

représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. ATELIER THIERRY ROCHE ET ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 22]

représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON

S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société [Localité 24], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 11]

représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON

S.A.S. BETREC IG, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 14]

représentée par Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Laurent FAVET de la SELARL Cabinet Laurent FAVET, avocat au Barreau de GRENOBLE (avocat plaidant) S.A. MMA IARD, ès qualités d’assureur de la société BETREC IG, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Edith COL