CHAMBRE CIVILE, 27 novembre 2024 — 24/00162
Texte intégral
ARRÊT DU
27 Novembre 2024
MDB / NC
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N° RG 24/00162
N° Portalis DBVO-V-B7I -DGFV
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Epoux [Z] [V]
C/
Cie QBE EUROPE SA/NV
EURL LOPES ALBERT
SA GAN ASSURANCES
SARL LA MAISON ADAPTEE
SARL ENTREPRISE CRABIE
SARL ETS MARTY-BAUDIN
GROUPAMA D'OC
[O] [T]
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GROSSES le
aux avocats
ARRÊT n° 332-24
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
Monsieur [Z] [R] [V]
né le 07 juin 1964 à [Localité 14]
de nationalité française, fonctionnaire
Madame [I] [H] épouse [V]
née le 19 mars 1961 à [Localité 15]
de nationalité française, retraitée
domiciliés ensemble : [Adresse 9]
[Localité 7]
représentés par Me Laurent BELOU, substitué à l'audience par Me Véronique MAS-HEINRICH, SELARL Cabinet BELOU, avocat au barreau du LOT
APPELANTS d'une ordonnance de référé rendue par la présidente du tribunal judiciaire de CAHORS en date du 17 janvier 2024, RG 23/00072
D'une part,
ET :
Société COMPAGNIE QBE EUROPE SA/NV venant aux droits et obligations de la compagnie de QBE INSURANCE EUROPE LIMITED
dont le siège social est sis : [Adresse 11] (BELGIQUE)
prise en sa succursale en France (RCS NANTERRE 842 689 556) dont l'établissement principal est sis : [Adresse 16]
représentée par Me Sarah VASSEUR, avocate postulante au barreau d'AGEN
et Me Emmanuel PERREAU, SELAS Cabinet PERREAU, avocat plaidant au barreau de PARIS
SA GAN ASSURANCES représentée par son Directeur Général actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, RCS PARIS 542 063 797
et prise en qualité d'assureur de : - l'EURL LOPES ALBERT
- la SARL ENTREPRISE CRABIE
- la société LA MAISON ADAPTEE
[Adresse 10]
[Adresse 10]
représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN
et Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE, AARPI CB29 AVOCATS, avocate plaidante au barreau de BORDEAUX
SARL LA MAISON ADAPTEE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège
RCS CAHORS 318 570 516
[Adresse 6]
[Localité 7]
représentée par Me Hélène KOKOLEWSKI, membre de la SCP DIVONA LEX, avocate au barreau du LOT
Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC pris en la personne de son directeur, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège
en qualité d'assureur des ETS MARTY-BAUDIN
[Adresse 2]
représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN
et Me Matthieu JOANNY, SCP MOINS & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau d'AURILLAC
Monsieur [O] [T] entrepreneur individuel inscrit au répertoire des métiers de la chambre du Lot sous le n° 883 474 801
domicilié : [Adresse 3]
[Adresse 3]
EURL LOPES ALBERT pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 5]
[Localité 7]
SARL ENTREPRISE CRABIE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS 539 309 039
[Adresse 13]
[Adresse 13]
SARL ETS MARTY-BAUDIN pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 4]
[Localité 7]
n'ayant pas constitué avocat
INTIMÉS
D'autre part,
COMPOSITION DE LA COUR :
l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 19 juin 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de :
Marianne DOUCHEZ-BOUCARD, Présidente de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience
qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre elle-même de :
Valérie SCHMIDT et Jean-Yves SEGONNES, Conseillers
en application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés,
Greffière : Nathalie CAILHETON
ARRÊT : prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
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EXPOSÉ DU LITIGE
Par contrat de construction du 27 janvier 2021, M. [Z] [V] et Mme [I] [H] (ci-après époux [V]), son épouse, ont confié à la SARL LA MAISON ADAPTEE, assurée auprès de la SA GAN Assurances, la construction d'une maison individuelle, [Adresse 9], pour un montant de 415.000 euros TTC.
La SARL LA MAISON ADAPTEE a fait appel à des sous-traitants pour :
- le lot maçonnerie confié à L'EURL LOPES ALBERT, assurée auprès de la SA GAN assurances
- le lot plaquisterie et carrelage confié à la SARL Entreprise CRABIE, assurée auprès de la SA GAN assurances ;
- le lot électricité confié à la SARL Ets MARTY BAUDIN, assurée auprès de la CARMA Groupama d'Oc ;
- le lot plomberie, sanitaire,