Ordonnance, 28 novembre 2024 — 24-14.782
Textes visés
- Article <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/search/code?tab_selection=code&searchField=ALL&query=1009-1+code+de+procedure+civile&page=1&init=true" target="_blank">1009-1</a> du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero P <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/search/code?tab_selection=code&searchField=ALL&query=24-14.782+Metz&page=1&init=true" target="_blank">24-14.782</a> forme le 3 mai <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/search/code?tab_selection=code&searchField=ALL&query=2024+Metz&page=1&init=true" target="_blank">2024</a> par M. [K] [M] a l'encontre de l'arret rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel de Metz.
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 24-14.782 Demandeur : M. [M] Défendeur : Mme [C] Requête n° : 811/24 Ordonnance : 91099 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [C], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [K] [M], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12 août 2024 par laquelle Mme [P] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 24-14.782 formé le 3 mai 2024 par M. [K] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel de Metz ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 8 octobre 2024, Mme [P] [C] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi s'est désistée de son pourvoi. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [P] [C] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 24-14.782. Fait à Paris, le 28 novembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety